Recherche de num_arret:99 date_arret:2001-03-29 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 29 mars 2001, 99BX00582
08-01-01-01 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - RECRUTEMENT 54-01-01-02-04... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20010329-99BX00582...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 1999 au greffe de la cour sous le n? 99BX00582, et le mémoire complémentaire enregistré le 22 février 2001, présentés pour M. Jean-Marc X..., demeurant 3 lotissement Les Faures à Lorient-Sadirac ; M. X... demande à la cour : 1? d'annuler le jugement, en date du 7 janvier 1999, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 2 mai 1996...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 29 mars 2001, 99BX00583
08-01-01-01 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - RECRUTEMENT 54-01-01-02-04... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20010329-99BX00583...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 1999 au greffe de la cour sous le n? 99BX00583, et le mémoire complémentaire enregistré le 22 février 2001, présentés pour M. Laurent X..., demeurant 4 impasse du Pont Duffour à Cadaujac Gironde ; M. X... demande à la cour : 1? d'annuler le jugement, en date du 7 janvier 1999, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 2 mai...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 29 mars 2001, 99BX00584
08-01-01-01 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - RECRUTEMENT 54-01-01-02-04... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20010329-99BX00584...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 1999 au greffe de la cour sous le n? 99BX00584, et le mémoire complémentaire enregistré le 22 février 2001, présentés pour M. Ali X..., demeurant 285 au lieudit L Bourg-Ouest à Arcins Gironde ; M. X... demande à la cour : 1? d'annuler le jugement, en date du 7 janvier 1999, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 2 mai 1996...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 29 mars 2001, 99BX00585
08-01-01-01 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - RECRUTEMENT 54-01-01-02-04... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20010329-99BX00585...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 1999 au greffe de la cour sous le n? 99BX00585, et le mémoire complémentaire enregistré le 22 février 2001, présentés pour M. Jean-Noël X..., demeurant ... Gironde ; M. X... demande à la cour : 1? d'annuler le jugement, en date du 7 janvier 1999, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 2 mai 1996 par laquelle le directeur des...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 29 mars 2001, 99BX00586
08-01-01-01 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - RECRUTEMENT 54-01-01-02-04... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20010329-99BX00586...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 1999 au greffe de la cour, présentée pour M. Patrice X..., demeurant ... à Saint-Loubès Gironde ; M. X... demande à la cour : 1? d'annuler le jugement, en date du 7 janvier 1999, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 2 mai 1996 par laquelle le directeur des constructions aéronautiques a rejeté sa demande tendant...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 29 mars 2001, 99BX01564
36-03-02-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS - ADMISSION A CONCOURIR ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20010329-99BX01564...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 juillet 1999, par laquelle Mme X..., demeurant Quartier de la Textile à Bourdettes Pyrénées-Atlantiques, demande que la cour : - annule le jugement rendu le 12 mai 1999 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 juillet 1996 par laquelle le directeur du centre hospitalier des Pyrénées a refusé de la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 29 mars 2001, 99BX01588
36-06-02-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - AVANCEMENT - AVANCEMENT DE GRADE - TABLEAUX D'AVANCEMENT ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20010329-99BX01588...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 6 juillet 1999 par laquelle M. X..., demeurant ... Haute-Vienne demande que la cour : - annule le jugement rendu le 20 mai 1999 par lequel le magistrat délégué du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation du refus du ministre de l'intérieur de le promouvoir au grade de brigadier-major ; - annule la décision attaquée ; Vu les autres pièces...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 29 mars 2001, 99BX01632
36-08-03-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE - NOTION... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20010329-99BX01632...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 juillet 1999, par laquelle M. SASSUS X..., demeurant Carlitos III, 3 boulevard J.Sarrailh à Pau Pyrénées-Atlantiques, demande que la cour : - annule le jugement rendu le 12 mai 1999 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la réévaluation du taux d'invalidité qui lui a été reconnu et de prononcer l'exécution de cette mesure dans le...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 29 mars 2001, 99BX01686
54-01-07 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20010329-99BX01686...Vu l'ordonnance en date du 30 juin 1999, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour administrative d'appel de Bordeaux la requête présentée par M. Michel JAUSSAUD ; Vu la requête, enregistrée le 15 juin 1999 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. X..., demeurant ..., Landes ; M. JAUSSAUD demande à la cour : 1? d'annuler le jugement, en...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 29 mars 2001, 99BX01693
36-03-02-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS - ADMISSION A CONCOURIR ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20010329-99BX01693...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 juillet 1999, par laquelle M. X..., demeurant ..., demande que la cour : - annule le jugement rendu le 3 juin 1999 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'IUFM Antilles-Guyane à lui payer la somme de 920.000 F en réparation du préjudice subi à l'occasion des opérations de recrutement sur des emplois de maîtres de...
