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...ECLI:FR:CCASS:2000:99.10566...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français SNCF, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1998 par la cour d'appel de Dijon 1ère chambre civile, section 2, au profit : 1 / de la société Soula, dont le siège est ..., 2 / des Mutuelles du Mans assurances, dont le siège est ..., 3 / de la société Terrafor, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son...

...ECLI:FR:CCASS:2000:99.10820...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Weyga, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris 7e chambre civile, section A, au profit : 1 / de Mlle Louise Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Y..., épouse X..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Procédure - Information de l'employeur - Non-déclaration d'une maladie professionnelle - Constatations... ...ECLI:FR:CCASS:2000:99.10927...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Martin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1998 par la cour d'appel de Lyon chambre sociale, au profit : 1 / de Mme Zohra X..., demeurant ..., 2 / de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie CPCAM de Lyon, dont le siège est ..., 3 / du directeur régional des...

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASIDELICTUELLE - Chose dont on a la garde - Rôle passif de la chose - Plan d'eau - Baigneur y plongeant sans... ...ECLI:FR:CCASS:2000:99.11171...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Guy X..., 2 / Mme Claude Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux 5e chambre civile, au profit : 1 / de la société Le Paradou, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance...

SECURITE SOCIALE, ALLOCATION VIEILLESSE POUR PERSONNES NON SALARIEES - Professions libérales - Prestations - Décompte de la durée d'assurance. ... ...ECLI:FR:CCASS:2000:99.11228...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Georges X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1998 par la cour d'appel de Montpellier chambre sociale, au profit de la Caisse interprofessionnelle d'assurance vieillesse des architectes et ingénieurs techniciens CIPAV, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque...

...ECLI:FR:CCASS:2000:99.11344...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marielle X..., épouse Y..., demeurant 88, Les Tilleuls, Le Clos de Laborde, 76740 Fontaine-le-Dun, en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1998 par la cour d'appel de Rouen 1re chambre civile, au profit de la compagnie Union des assurances de Paris UAP, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la compagnie Axa assurances, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent...

SECURITE SOCIALE, PRESTATIONS FAMILIALES - Allocation de rentrée scolaire - Conditions - Personnel militaire en service à l'étranger. ... ...ECLI:FR:CCASS:2000:99.11483...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X... Judiciaire du Trésor , domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 novembre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Epinal, au profit de M. Patrick Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : du Service des rémunérations et pensions du commissariat de l'Air SERPECA, dont le siège est...

...ECLI:FR:CCASS:2000:99.12117...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1998 par la cour d'appel d'Amiens 3ème chambre civile, au profit de Mme Danielle, Ernestine, Hélène Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 15 novembre 2000, où étaient présents : M. Buffet...

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations dispositions générales - Soins dispensés par les auxiliaires médicaux - Infirmier -... ...ECLI:FR:CCASS:2000:99.12201...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Nancy, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nancy, au profit de Mme Colette X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; En présence du Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de...

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations dispositions générales - Soins dispensés par les auxiliaires médicaux - Infirmier -... ...ECLI:FR:CCASS:2000:99.12202...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Nancy, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nancy, au profit de Mme Chantal X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; En présence du Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de...