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...ECLI:FR:CCASS:2000:99.60276...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le syndicat CGT-FO des personnels de nettoyage de la région parisienne, dont le siège est ..., 2 / l'Union départementale des syndicats confédérés FO de Paris, dont le siège est ..., 3 / M. Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 mai 1999 par le tribunal d'instance de Clichy, au profit de la société Groupe Penaville Sarema, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du...

...ECLI:FR:CCASS:2000:99.60344...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat Professionnel des Cadres Ingénieurs, Groupe Wagons-Lits Tourisme de l'UNSA, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 mai 1999 par le tribunal d'instance de Paris 12ème, au profit : 1 / de la société Sorefi, dont le siège est ..., 2 / de la fédération Nationale du Personnel d'Encadrement des Chemins de Fer et des Activ CFE-CGC, dont le siège est ..., 3 / de l'union CFDT Trains de Nuit Restauration Ferroviaire, dont le siège est ..., 4 / de...

...ECLI:FR:CCASS:2000:99.60352...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Hom Innovation pour l'élégance masculine, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 mai 1999 par le tribunal d'instance de Marseille élections professionnelles, au profit : 1 / de M. François X..., demeurant ..., 2 / du syndicat CGT, Union locale des quartiers Nord 13, 14, 15, 16 , dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 juin 2000, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus...

ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité d'entreprise et délégués du personnel - Organisation de l'élection - Isolée - Nécessité non. ... ...ECLI:FR:CCASS:2000:99.60368...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jean-Pierre X..., demeurant ..., 2 / Mme Anne Y..., demeurant ..., 3 / M. Jacques A..., demeurant ..., 4 / Mme Annick Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 juin 1999 par le tribunal d'instance d'Antony, au profit de la société Sema Group Capital Markets, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA...

...ECLI:FR:CCASS:2000:99.60372...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le syndicat CFDT, dont le siège est ... des Loges, 57000 Metz, 2 / M. Sébastien X..., demeurant ..., 3 / Mme Angélique Z..., demeurant 46, Commune de Paris, 54310 Homecourt, en cassation d'un jugement rendu le 15 juin 1999 par le tribunal d'instance de Metz, au profit : 1 / de M. Stanislaw Y..., demeurant ..., 2 / de Mlle Françoise B..., demeurant ..., 3 / de Mlle Nadine A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 juin 2000...

...ECLI:FR:CCASS:2000:99.60383...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement d'intérêt économique GIE Live informatique, dont le siège est ..., en cassation du jugement rendu le 15 juin 1999 par le tribunal d'instance de Rambouillet, au profit : 1 / de M. Abderrahmane X..., demeurant ..., 2 / de la Chambre syndicale CGT-FO des gradés et cadres des professions du crédit de la région parisienne, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 juin 2000, où étaient présents : M. Boubli, conseiller...