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Recherche de num_arret:98 date_arret:2001-07-17 dans la jurisprudence francophone - page 18

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France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 juillet 2001, 98-45701

...ECLI:FR:CCASS:2001:98.45701...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, société en commandite par actions, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand section industrie, au profit de M. Christian X..., demeurant 8, place de la Fontaine, 63430 Les Martres d'Artière, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 juin 2001, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, conseiller le plus...

France | 17/07/2001 | Chambre sociale
 
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