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...ECLI:FR:CCASS:2000:98.10101...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yasmina X..., demeurant ... Rapporteurs, 28000 Chartres, en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1997 par la cour d'appel de Versailles 13e chambre, au profit : 1 / de l'Union de banques régionales pour le Crédit industriel, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de Mlle Dominique Y..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt...

...ECLI:FR:CCASS:2000:98.10185...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Nadine X..., demeurant ..., 2 / M. Z..., ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de M. Y..., demeurant "Le Pascal", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1997 par la cour d'appel d'Orléans Chambre solennelle civile, au profit de la société Nancéienne Varin Bernier SNVB, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le...

SOCIETE ANONYME - Capital - Réduction-augmentation - Opération "accordéon" - Licéité - Obligation des actionnaires - Prime d'émission.... ...ECLI:FR:CCASS:2000:98.10236...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1997 par la cour d'appel de Nancy 2e chambre, au profit de la Société des entreprises X... et compagnie SEDEC, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi...

...ECLI:FR:CCASS:2000:98.10242...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société en nom collectif SNC Groupe X... holding, dont le siège social est ..., 2 / la société Bazar des Iles, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., 3 / la société Forum Caraïbe, dont le siège social est ..., 4 / la société Ray diffusion, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., 5 / la société Safari way, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu...

...ECLI:FR:CCASS:2000:98.10380...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Deltana, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / la société TSI Niel, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / M. Thierry X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1997 par la cour d'appel de Paris 5e chambre, section A, au profit du Crédit industriel et commercial CIC, société anonyme, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent...

...ECLI:FR:CCASS:2000:98.10583...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Auguste Y..., 2 / M. Marc Y..., demeurant tous deux ..., en cassation de l'arrêt n° 366 rendu le 21 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris 15e Chambre, Section A, au profit du Crédit du Nord, société anonyme, dont le siège social est ... et le siège central ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L...

...ECLI:FR:CCASS:2000:98.10625...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Gérard X..., demeurant chez ..., 2 / Mme Claudine X..., demeurant rue du président Kennedy, 76420 Bihorel, 3 / M. Y..., agissant en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de M. X..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1997 par la cour d'appel de Rouen 2e chambre civile, au profit de la Société générale, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de...

...ECLI:FR:CCASS:2000:98.10730...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Henry Y..., 2 / Mme Annick X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris 15e chambre, section A, au profit : 1 / de la Banque Hervet, société anonyme, dont le siège est 1, place de la Préfecture, 18000 Bourges, et le siège administratif 127, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, 2 / du Crédit du Nord, société anonyme, dont le...

BANQUE - Responsabilité - Compte-courant - Faux ordre de paiement - Paiement sur sa présentation - Négligence du titulaire du compte. ... ...ECLI:FR:CCASS:2000:98.10831...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ciments du Gabon, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris 15e chambre, section B, au profit de la société anonyme Banque Paribas, ayant son siège ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de...

...ECLI:FR:CCASS:2000:98.10840...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Marc X..., demeurant ..., 2 / la société SDDV, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt n° 365 rendu le 21 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris 15e chambre civile section A, au profit du Crédit du Nord, dont le siège social est ... et le siège central ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt...