Recherche de num_arret:98 date_arret:2000-07-13 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 13 juillet 2000, 98BX00685 et 98BX00759
54-03-03-02-02-01 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - CONDITIONS D'OCTROI DU SURSIS - CARACTERES DU PREJUDICE - PREJUDICE... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20000713-98BX00685-98BX00759...Vu 1? la requête enregistrée au greffe de la cour le 21 avril 1998, par laquelle L'ASSOCIATION DE DEFENSE DES RIVERAINS DU FIL D'ARIANE F... des Sept Deniers domiciliée ... Haute-Garonne ; Mme Josette Z..., M. D... BARRAT, M. René B..., Mme Solange X..., Mme Simone H..., M. Gino H..., Mme Pierrette G..., M. Roger G..., M. Pierre A..., M. Jacques E... demandent que la cour : - annule le jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 13 juillet 2000, 98BX00719
54-07-01-08 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - RENVOI DE CONCLUSIONS A LA JURIDICTION COMPETENTE ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20000713-98BX00719...Vu la requête et les mémoires enregistrés le 24 avril 1998, le 18 mai 1998, le 23 juin 1998, le 25 juin 1998, le 21 juillet 1998, le 3 août 1998, le 18 août 1998, le 14 octobre 1998, le 5 novembre 1998, le 9 novembre 1998, le 12 novembre 1998 et le 17 mai 1999 au greffe de la cour présentés par M. Y... PAUSE au greffe de la cour présentés par M. Camille B... demeurant ... La Réunion ; M. B... demande à la cour : 1? de prononcer...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 13 juillet 2000, 98BX00810
36-08-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - INDEMNITES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES SERVANT... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20000713-98BX00810...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 6 mai 1998, présentée par M. Jacques X..., demeurant ..., 97430, Le Tampon ; M. X... demande à la cour : 1? d'annuler l'ordonnance en date du 20 avril 1998 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Saint Denis de La Réunion a rejeté sa demande de provision de 75000 francs à valoir sur l'indemnité d'éloignement due par l'Etat ; 2? de condamner...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 13 juillet 2000, 98BX01237
36-08-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - INDEMNITES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES SERVANT... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20000713-98BX01237...Vu la télécopie et le mémoire enregistrés le 16 juillet 1998 et le 19 janvier 1999 au greffe de la cour, présentés par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE ; Le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE demande à la cour : 1? d'annuler le jugement en date du 28 avril 1998 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a annulé, à la demande de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 13 juillet 2000, 98BX01273
36-08-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - INDEMNITES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES SERVANT... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20000713-98BX01273...Vu la télécopie et le mémoire enregistrés les 17 juillet et 6 octobre 1998 au greffe de la cour, présentés par le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT ; Le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT demande à la cour : 1? l'annulation du jugement en date du 12 mai 1998 par lequel le tribunal administratif de Fort de France a annulé à la demande de M. Charles-Elie-Nelson sa décision en...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 13 juillet 2000, 98BX01350
08-04 ARMEES - DIVERS ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20000713-98BX01350...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 1998 au greffe de la cour, présentée par M. Pierre X..., demeurant caserne Laubadère, à Mirande, Gers ; M. X... demande à la cour : 1? d'annuler le jugement, en date du 2 juin 1998, par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 27 mars 1993 par laquelle le ministre de la défense lui a refusé la prolongation de son séjour outre-mer et tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser des...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 13 juillet 2000, 98BX01574
36-05-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DE MALADIE 36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20000713-98BX01574...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 1er septembre 1998 par lequel le MINISTRE DE LA JUSTICE demande que la Cour : - annule le jugement rendu le 10 juillet 1998 par lequel le tribunal administratif de Pau a condamné l'Etat à verser à M. X... la prime de sujétions spéciales pénitentiaires au titre de la période du 3 mai 1996 au 4 mars 1997 pendant laquelle il a été placé en congé de longue maladie ; - rejette la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 13 juillet 2000, 98BX01585
36-05-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DE MALADIE 36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20000713-98BX01585...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 1er septembre 1998 par lequel le MINISTRE DE LA JUSTICE demande que la Cour : - annule le jugement rendu le 11 juin 1998 par lequel le tribunal administratif de Pau a condamné l'Etat à payer à M. Y... le montant de la prime de sujétions spéciales pénitentiaires au titre de la période du 12 novembre 1996 au 11 février 1997 pendant laquelle il a été placé en congé de longue...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 13 juillet 2000, 98BX01625
36-08-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - INDEMNITES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES SERVANT... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20000713-98BX01625...Vu la requête et le mémoire, enregistrés le 8 septembre 1998 et le 14 mai 1999 au greffe de la cour, présentés par M. Said X... demeurant BP 97600 à Mamoudzou ; M. SAID X... demande à la cour : 1? d'annuler le jugement en date du 20 mai 1998 par lequel le tribunal administratif de Mamoudzou a rejeté sa demande d'annulation de la décision implicite du ministre de l'équipement rejetant sa demande en date du 7 août 1995...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 13 juillet 2000, 98BX01871
54-07-01-08 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - RENVOI DE CONCLUSIONS A LA JURIDICTION COMPETENTE ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20000713-98BX01871...Vu la requête et les mémoires enregistrés le 26 octobre 1998, le 2 novembre 1998 et le 16 février 1999 au greffe de la cour présentés par M. Camille X... demeurant ... La Réunion ; M. X... demande à la cour : 1? d'annuler l'ordonnance n?98-483 en date du 16 octobre 1998 par lequel le président du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, statuant en référé, a rejeté sa demande tendant à la liquidation provisoire de...
