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...ECLI:FR:CCASS:1999:98.10465...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée X... Elec, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1997 par la cour d'appel de Versailles 12ème chambre civile, 2ème section, au profit de la société Dumez Construction, venant aux droits de la SNC Dumez Ile-de-France, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience...

...ECLI:FR:CCASS:1999:98.10753...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière SCI Usisud, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1997 par la cour d'appel de Montpellier 2e chambre civile, section A, au profit de la société la Rochère, société anonyme, dont le siège est 70210 Passavant la Rochère, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 15 juin 1999, o...

...ECLI:FR:CCASS:1999:98.10947...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AXA Assurances, venant aux droits de la compagnie AGP, société anonyme, dont le siège est ci-devant La Grande Arche, Paroi Nord, Cedex 41, 92000 Paris-La Défense et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris 1re chambre civile, section G, au profit : 1 / de la société SMAC Acieroïd, société anonyme, dont le siège est 41, avenue du Centre, 78062 Saint-Quentin-en-Yvelines, 2 / de la société Quillery...

sur le 1er moyen VENTE - Garantie - Délivrance - Chose conforme - Revêtement de son en carreaux - Revêtement présentant un dénuançage... ...ECLI:FR:CCASS:1999:98.11030...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bellotti Tiles, dont le siège est Via Reduci 4-5, 24060 Zandobbio Italie, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1997 par la cour d'appel de Rennes 4e chambre civile, au profit : 1 / de la société civile immobilière SCI Les Forières, dont le siège est ..., 2 / de la société Constructions du Gouessant, sociét...

...ECLI:FR:CCASS:1999:98.11177...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X..., demeurant ..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Persan construction, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1997 par la cour d'appel de Versailles 4e chambre, au profit : 1 / de la SCI Les Remparts, société civile immobilière, dont le siège social est ..., 2 / de la société Atelier d'architecture, A3, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 95000 Cergy Village...

...ECLI:FR:CCASS:1999:98.11401...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise Matherat, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1997 par la cour d'appel de Bourges 1re chambre, au profit de la société Brisset Michel, société à responsabilité limitée, dont le siège est RN 7, Le Bengy, 58640 Varennes, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience...

COPROPRIETE - Parties communes - Charges - Non-paiement par un copropriétaire - Défaut de paiement ne permettant pas au syndic de l'immeuble... ...ECLI:FR:CCASS:1999:98.11462...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Colbert Immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1997 par la cour d'appel de Riom 1re Chambre civile, au profit de M. Pascal X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique...

...ECLI:FR:CCASS:1999:98.11857...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires du ..., représenté par son syndic M. Jean X..., domicilié en cette qualité ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1997 par la cour d'appel de Paris 23e chambre civile, section B, au profit de la société civile immobilière SCI du ..., dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 15...

sur le second moyen ARBITRAGE - Cession d'actions assortie d'une clause compromissoire - Saisine par une partie du tribunal de commerce... ...ECLI:FR:CCASS:1999:98.14757...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Editions Glenat, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1998 par la cour d'appel de Paris 1re chambre civile, section C, au profit de la société Groupe Alexandre Hatier, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque...

...ECLI:FR:CCASS:1999:98.40015...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Lisieux section industrie, au profit de M. Laurent X..., demeurant 46, Notre Dame du Z..., 27500 Pont-Audemer, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 juin 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mme Lebée, MM. Funck-Brentano...