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...ECLI:FR:CCASS:1998:97.10311...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fernande X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1996 par la cour d'appel d'Amiens 2e chambre civile, au profit de l'Association du club des sports de Rimberlieu, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 octobre 1998, où étaient présents : M. Beauvois, président, Mme Masson-Daum...

...ECLI:FR:CCASS:1998:97.10396...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jean-Michel Y..., 2 / Mme Marylise Y..., demeurant tous deux à Beauregard, 03310 Villebret, en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1996 par la cour d'appel de Riom 1ère chambre civile, au profit de M. Gérard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 6 octobre 1998, où étaient présents : M. Beauvois...

...ECLI:FR:CCASS:1998:97.10453...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jean-Michel Y..., 2 / Mme Marylise Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1996 par la cour d'appel de Riom 1re chambre civile, au profit de M. Gérard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 octobre 1998, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Nivôse, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mmes...

...ECLI:FR:CCASS:1998:97.10543...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Winterthur assurances, société anonyme dont le siège social est Tour Winterthur, Cedex n° 18, 92085 Paris La Défense, en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris 23e Chambre, Section B, au profit : 1 / de la Société rémoise de valorisation des déchets, dite "Rémival", société en nom collectif dont le siège social est ..., 2 / de M. François X..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société HMD...

...ECLI:FR:CCASS:1998:97.10577...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Simone A..., demeurant ..., agissant tant son nom personnel qu'ès qualités d'usufruitière du quart de la succession d'André A..., 2 / Mme Solange Z..., demeurant ..., agissant ès qualités d'héritière d'André A..., 3 / M. Guy A..., demeurant ..., agissant ès qualités d'héritier d'André A..., 4 / M. Jean-Louis A..., demeurant ..., agissant ès qualités d'héritier d'André A..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1996 par la cour d'appel de Grenoble 1re...

ASSOCIATION - Membre - Démission - Possibilité après paiement des cotisations dues. ... ...ECLI:FR:CCASS:1998:97.10837...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Maurice X..., 2 / Mme Jeanine X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1996 par la cour d'appel d'Amiens 1ère chambre civile, au profit de l'association Club des sports de Rimberlieu, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent...

1° LOTISSEMENT - Autorisation administrative - Arrêté préfectoral - Constructibilité. 1° La circonstance qu'un lotissement a été... ...ECLI:FR:CCASS:1998:97.11128...Sur les deux premiers moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 6 décembre 1996, qu'un lotissement a été créé sur un terrain appartenant à la société en nom collectif de La Plage de la Capicciola la SNC, dont la société Copra est la gérante statutaire, avec le concours de M. Z..., géomètre, et de MM. Jean et Gilles X... et M. A..., architectes ; que les époux Y..., aux droits desquels sont venus les consorts Y..., ont acquis, par acte du 2...

ASSOCIATION - Statuts - Modification - Clause prévoyant l'obligation d'acquitter une cotisation par lots détenus dans un lotissement -... ...ECLI:FR:CCASS:1998:97.11483...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1996 par la cour d'appel d'Amiens 2e chambre civile, au profit de l'association de club des sports de Rimberlieu, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au...

...ECLI:FR:CCASS:1998:97.11652...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Proinvest, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 17e chambre civile, au profit : 1 / de M. A..., demeurant ..., 2 / de la société Colas Bâtiment, société anonyme, venant aux droits de la société anonyme des Grands Travaux de l'Est, dont le siège est ..., 3 / de M. Jean X..., mandataire liquidateur, domicilié ..., pris en qualité de syndic à la liquidation des biens de la...

Sur le 2° moyen ORDRE ENTRE CREANCIERS - Procédure - Ordonnance de clôture - Appel - Forme - Assignation - Nécessité. ... ...ECLI:FR:CCASS:1998:97.11837...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jacques X..., demeurant 8, place Marine, 78600 Maisons-Laffitte, en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1996 par la cour d'appel de Versailles 1re chambre civile, 1re section, au profit : 1 / de M. René Y..., demeurant ..., 2 / du trésorier principal de Maisons-Laffitte, domicilié ..., 3 / de la société civile immobilière SCI Les...