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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 09 mars 1999, 96BX01389
19-02-03-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19990309-96BX01389...Vu, enregistrée le 8 juillet 1996 sous le n 96BX01389, la requête présentée pour la SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE "UNION 36", dont le siège social est situé ... Indre, par Me X..., avocat, qui demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement en date du 9 mai 1996 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande en réduction de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 09 mars 1999, 96BX01390
19-02-03-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19990309-96BX01390...Vu, enregistrée le 8 juillet 1996 sous le n 96BX01390, la requête présentée pour la SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE "UNION 36", dont le siège est situé ... Indre, par Me X..., avocat, qui demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement en date du 9 mai 1996 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande en réduction de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1992...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 09 mars 1999, 96BX01391
19-02-03-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19990309-96BX01391...Vu, enregistrée le 8 juillet 1996 sous le n 96BX01391, la requête présentée pour la SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE "UNION 36", dont le siège social est situé ... Indre, par Me X..., avocat, qui demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement en date du 9 mai 1996 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande en réduction de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 09 mars 1999, 96BX01392
19-02-03-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19990309-96BX01392...Vu, enregistrée le 8 juillet 1996 sous le n 96BX01392, la requête présentée pour la SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE "UNION 36", dont le siège social est situé ... Indre, par Me X..., avocat, qui demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement en date du 9 mai 1996 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande en réduction de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 09 mars 1999, 96BX01393
19-02-03-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19990309-96BX01393...Vu, enregistrée le 8 juillet 1996 sous le n 96BX01393, la requête présentée pour la SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE "UNION 36", dont le siège social est situé ... Indre, par Me X..., avocat, qui demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement en date du 9 mai 1996 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande en réduction de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 09 mars 1999, 96BX01394
19-02-03-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19990309-96BX01394...Vu, enregistrée le 8 juillet 1996 sous le n 96BX01394, la requête présentée pour la SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE "UNION 36", dont le siège social est situé ... Indre, par Me X..., avocat, qui demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement en date du 9 mai 1996 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande en réduction de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 09 mars 1999, 96BX01580
19-04-01-02-03-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LE REVENU - DETERMINATION DU... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19990309-96BX01580...Vu la requête enregistrée le 25 juillet 1996 au greffe de la Cour, présentée par Mme Fernande X... demeurant à "La Marcadière" Lagraulet-Saint-Nicolas, Cadours Haute-Garonne ; Mme X... demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement en date du 26 avril 1996 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la réduction de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle elle a...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 09 mars 1999, 96BX01688
19-04-02-01-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19990309-96BX01688...Vu, enregistrée le 5 août 1996, la requête présentée pour la S.A. LAMECOL, dont le siège est ... Gironde, représentée par son président-directeur-général ; La S.A. LAMECOL demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement du 28 mars 1996 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge des droits supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et des pénalités y afférentes auxquelles elle a ét...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 09 mars 1999, 96BX01742
19-04-02-01-04-07 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19990309-96BX01742...Vu, enregistrée le 10 août 1996, la requête présentée pour la société PROTELCOM dont le siège est ..., par Me Y..., avocat ; La S.A.R.L. PROTELCOM demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement du 4 juillet 1996 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1989 et 1990 ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 09 mars 1999, 96BX01802
19-02-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - RECLAMATIONS AU DIRECTEUR - DELAI ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19990309-96BX01802...Vu, enregistrée le 26 août 1996, la requête présentée pour M. Bernard Y... domicilié chemin de Juvigny à Anglet Pyrénées-Atlantiques, par Me X..., avocat ; M. Bernard Y... demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement du 20 juin 1996 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur les sociétés qui lui est réclamé pour les années 1980 et 1981 ; 2 de lui accorder la décharge demandée...
