Recherche de num_arret:96 date_arret:1998-03-24 dans la jurisprudence francophone - page 14
Page 14 des 132 résultats trouvés :
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 24 mars 1998, 96-86187
...ECLI:FR:CCASS:1998:96.86187...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - B... Sandrine, épouse Z..., - Y... Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 24 mars 1998, 96-86263
...ECLI:FR:CCASS:1998:96.86263...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE EURL MACE , partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 20 septembre 1996, qui, dans l'information suivie contre...
