Recherche de num_arret:96 date_arret:1998-02-25 dans la jurisprudence francophone - page 8
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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 25 février 1998, 96-86697
ABANDON DE FAMILLE - Eléments constitutifs - Elément intentionnel - Détermination. ... ...ECLI:FR:CCASS:1998:96.86697...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre...
