Recherche de num_arret:95 date_arret:1997-10-07 dans la jurisprudence francophone - page 17
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 octobre 1997, 95-44554
...ECLI:FR:CCASS:1997:95.44554...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société IES, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 juin 1995 par le conseil de prud'hommes de Blois section industrie, au profit de M. Yannick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 juin 1997, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Bouret, conseillers, Mmes...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 octobre 1997, 95-44580
...ECLI:FR:CCASS:1997:95.44580...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Saïd A..., demeurant 9/43, rue A. de Saint-Exupéry, 80000 Amiens, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1995 par la cour d'appel d'Amiens 5e chambre sociale, au profit : 1°/ de Mme Viviane B..., demeurant ... Amiens, 2°/ de Mlle Y... Yilmaz, demeurant ..., 3°/ de la société Parttner Shirt, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4°/ de M. Samuel X..., demeurant chez M. Z..., ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 octobre 1997, 95-44582
...ECLI:FR:CCASS:1997:95.44582...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Greilsammer location, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 1995 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse section commerce, au profit de M. Christophe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 juin 1997, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Bouret...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 octobre 1997, 95-44737
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Lettre de licenciement - Motivation nécessaire - Effets - Compatibilité avec... ...ECLI:FR:CCASS:1997:95.44737...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Darty, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris 21e chambre B, au profit : 1°/ de M. Christian Y..., demeurant ..., 2°/ de M. Thierry X..., demeurant ... aux Cailles, 93160 Noisy-le-Grand, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience...
