Recherche de num_arret:94 date_arret:1997-02-04 dans la jurisprudence francophone - page 10

...ECLI:FR:CCASS:1997:94.41160...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie industrielle d'équipement, dont le siège est ZAE La Baume, route nationale 113, 34290 Servian, en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1993 par la cour d'appel de Montpellier Chambre sociale, au profit de M. Serge X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 décembre 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Boubli, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Carmet, Merlin, Ransac, conseillers, Mmes...

...ECLI:FR:CCASS:1997:94.41528...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Ali X..., demeurant résidence Plein ciel, bâtiment n° 25, 84300 Cavaillon, en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1994 par la cour d'appel de Nîmes 2e chambre, au profit de M. Jean Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 décembre 1996, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Peyrat, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau...

...ECLI:FR:CCASS:1997:94.44135...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s Q 94-44.135, R 94-44.136, S 94-44.137, T 94-44.138, U 94-44.139, V 94-44.140, W 94-44.141, X 94-44.142 formés par la société Total raffinage distribution, société anonyme, dont le siège est 24, Cours Michelet, 92800 Puteaux, en cassation des arrêts rendus le 24 juin 1994 par la cour d'appel de Versailles 5e chambre section B , au profit : 1°/ de Mme Jeannine Z..., demeurant ..., 2°/ de la société GAN-Vie, dont le siège est ..., 3°/ de la société Guérinat, société anonyme, dont le...