Recherche de num_arret:94 date_arret:1997-01-21 dans la jurisprudence francophone - page 8
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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 21 janvier 1997, 94-84923
...ECLI:FR:CCASS:1997:94.84923...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU et de la société civile professionnelle Alain MONOD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur les pourvois formés par : - X... Jérôme, - La société LA VOIX DU NORD, civilement responsable, contre l'arrêt n° 905 de la...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 21 janvier 1997, 94-84924
...ECLI:FR:CCASS:1997:94.84924...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU et de la société civile professionnelle Alain MONOD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur les pourvois formés par : - X... Jérôme, - La SOCIETE LA VOIX DU NORD, civilement responsable, contre l'arrêt n° 906 de la...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 21 janvier 1997, 94-84926
...ECLI:FR:CCASS:1997:94.84926...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU et de la société civile professionnelle Alain MONOD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur les pourvois formés par : - X... Jérôme, - LA SOCIETE LA VOIX DU NORD, civilement responsable, contre l'arrêt n° 907 de la...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 21 janvier 1997, 94-84927
...ECLI:FR:CCASS:1997:94.84927...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU et de la société civile professionnelle Alain MONOD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur les pourvois formés par : - X... Jérôme, - La société LA VOIX DU NORD, civilement responsable, contre l'arrêt n° 908 de la...
