Recherche de num_arret:94 date_arret:1995-11-09 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 09 novembre 1995, 94BX00152
36-11-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL PARAMEDICAL ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19951109-94BX00152...Vu la requête, enregistrée le 1er février 1994 au greffe de la cour, présentée pour M. Philippe Y... demeurant ... Hérault ; M. Philippe Y... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 1er décembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a, d'une part, rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 avril 1991 par laquelle le directeur du centre hospitalier régional de Montpellier a supprim...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 09 novembre 1995, 94BX00153
36-11-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL PARAMEDICAL ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19951109-94BX00153...Vu la requête, enregistrée le 1er février 1994 au greffe de la cour, présentée pour M. Thierry Y... demeurant ... à Saint Martin De Londres Hérault ; M. Thierry Y... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 1er décembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a, d'une part, rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 avril 1991 par laquelle le directeur du centre hospitalier régional de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 09 novembre 1995, 94BX00154
36-11-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL PARAMEDICAL ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19951109-94BX00154...Vu la requête, enregistrée le 1er février 1994 au greffe de la cour, présentée pour Mme Augustine Y... demeurant rue de la Font Gigean à Gigean Hérault ; Mme Y... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 1er décembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a, d'une part, rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 avril 1991 par laquelle le directeur du centre hospitalier régional de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 09 novembre 1995, 94BX00155
36-11-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL PARAMEDICAL ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19951109-94BX00155...Vu la requête, enregistrée le 1er février 1994 au greffe de la cour, présentée pour M. Claude Y... demeurant ... à Palavas-Les-Flots Hérault ; M. Claude Y... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 1er décembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a, d'une part, rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 avril 1991 par laquelle le directeur du centre hospitalier régional de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 09 novembre 1995, 94BX00156
36-11-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL PARAMEDICAL ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19951109-94BX00156...Vu la requête, enregistrée le 1er février 1994 au greffe de la cour, présentée pour M. Jean-Marie Y... demeurant ... ; M. Jean-Marie Y... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 1er décembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a, d'une part, rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 avril 1991 par laquelle le directeur du centre hospitalier régional de Montpellier a supprim...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 09 novembre 1995, 94BX00157
36-11-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL PARAMEDICAL ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19951109-94BX00157...Vu la requête, enregistrée le 1er février 1994 au greffe de la cour, présentée pour Mme Danièle Y... demeurant 13, impasse les Genêts à Prades-le-Lez Hérault ; Mme Y... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 1er décembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a, d'une part, rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 avril 1991 par laquelle le directeur du centre hospitalier régional...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 09 novembre 1995, 94BX00158
36-11-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL PARAMEDICAL ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19951109-94BX00158...Vu la requête, enregistrée le 1er février 1994 au greffe de la cour, présentée pour M. Jean Y... demeurant ... Hérault ; M. Jean Y... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 1er décembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a, d'une part, rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 avril 1991 par laquelle le directeur du centre hospitalier régional de Montpellier a supprimé, à compter...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 09 novembre 1995, 94BX00159
36-11-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL PARAMEDICAL ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19951109-94BX00159...Vu la requête, enregistrée le 1er février 1994 au greffe de la cour, présentée pour M. Eric Y... demeurant ... D'Orques Hérault ; M. Eric Y... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 1er décembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a, d'une part, rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 avril 1991 par laquelle le directeur du centre hospitalier régional de Montpellier a supprim...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 09 novembre 1995, 94BX00160
36-11-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL PARAMEDICAL ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19951109-94BX00160...Vu la requête, enregistrée le 1er février 1994 au greffe de la cour, présentée pour Mme Danielle Y... demeurant ... - Le Cres Hérault ; Mme Y... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 1er décembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a, d'une part, rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 avril 1991 par laquelle le directeur du centre hospitalier régional de Montpellier a...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 09 novembre 1995, 94BX00161
36-11-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL PARAMEDICAL ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19951109-94BX00161...Vu la requête, enregistrée le 1er février 1994 au greffe de la cour, présentée pour Mme Josette Y... demeurant ... Hérault ; Mme Y... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 1er décembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a, d'une part, rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 avril 1991 par laquelle le directeur du centre hospitalier régional de Montpellier a supprimé, à compter...
