Recherche de num_arret:93 date_arret:1994-12-12 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 12 décembre 1994, 93BX01220
48-03-07 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE - PENSIONS DES NATIONAUX DES PAYS OU DES TERRITOIRES AYANT APPARTENU A L'UNION FRANCAISE... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19941212-93BX01220...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 octobre 1993, présentée par M. X... BEN AHMED BEN HAMADI demeurant rue Imam El Ghazali 46, Maison 21, Nador Maroc ; M. X... BEN AHMED BEN HAMADI demande à la cour : - d'annuler le jugement du 22 septembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision du ministre de la défense en date du 11 février 1992...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 12 décembre 1994, 93BX01253
48-03-07 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE - PENSIONS DES NATIONAUX DES PAYS OU DES TERRITOIRES AYANT APPARTENU A L'UNION FRANCAISE... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19941212-93BX01253...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 octobre 1993 et complétée le 23 décembre 1993, présentée par Mme Veuve Y... OMAR née ED DERAAOUI AICHA demeurant ... Souahel, Sidi Amar X..., à Meknès Maroc ; Mme Veuve Y... OMAR demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 1er juillet 1993 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision du ministre de la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 12 décembre 1994, 93BX01282
48-02-01-04-02 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - LIQUIDATION DES PENSIONS - SERVICES EFFECTIFS ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19941212-93BX01282...Vu la requête enregistrée le 3 novembre 1993 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux présentée par Mme Veuve X... YAHIA née ZAIR Z... demeurant chez M. Y..., commune de Chetouane, Wilaya de Tlemcen Algérie ; Mme Veuve X... YAHIA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 29 septembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 12 décembre 1994, 93BX01293
48-03-07 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE - PENSIONS DES NATIONAUX DES PAYS OU DES TERRITOIRES AYANT APPARTENU A L'UNION FRANCAISE... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19941212-93BX01293...Vu la requête enregistrée le 4 novembre 1993 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux présentée par Mme Veuve Y... Z... née X... MINA demeurant ..., El Kelaa Des Sraghna Maroc ; Mme Veuve NABBAGUI Z... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 22 septembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 12 décembre 1994, 93BX01420
48-03-07 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE - PENSIONS DES NATIONAUX DES PAYS OU DES TERRITOIRES AYANT APPARTENU A L'UNION FRANCAISE... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19941212-93BX01420...Vu la requête enregistrée le 6 décembre 1993 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux présentée par Mme Veuve Y... EL JILALI née X... ZAHRA demeurant ... ; Mme Veuve Y... EL JILALI demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 22 septembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de la défense du 4 mai 1992...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 12 décembre 1994, 93BX01432
48-03-07 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE - PENSIONS DES NATIONAUX DES PAYS OU DES TERRITOIRES AYANT APPARTENU A L'UNION FRANCAISE... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19941212-93BX01432...Vu la requête enregistrée le 6 décembre 1993 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux présentée par Mme Veuve X... SALAH née Y... MAHJOUBA demeurant 38, Derb Hommane El Gana, Beni M'hammed Meknès Maroc ; Mme Veuve X... SALAH demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 23 septembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 12 décembre 1994, 93BX01457
48-03-07 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE - PENSIONS DES NATIONAUX DES PAYS OU DES TERRITOIRES AYANT APPARTENU A L'UNION FRANCAISE... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19941212-93BX01457...Vu la requête initiale et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la cour le 14 décembre 1993 et le 10 janvier 1994 présentés par Mme Veuve X... Mohamed née Y... Z... demeurant ... à Fes Maroc ; Mme Veuve X... Mohamed demande à la cour : - d'annuler le jugement du 22 septembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 10 août 1992 par...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 12 décembre 1994, 93BX01525
48-03-07 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE - PENSIONS DES NATIONAUX DES PAYS OU DES TERRITOIRES AYANT APPARTENU A L'UNION FRANCAISE... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19941212-93BX01525...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 décembre 1993, présentée par Mme Veuve Y... née X... demeurant ... ; Mme Veuve Y... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 30 juin 1993 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision du ministre de la défense, en date du 16 août 1991, refusant de lui accorder le bénéfice d'une pension de réversion à raison...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 décembre 1994, 93-10189
...ECLI:FR:CCASS:1994:93.10189...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Claude X..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1992 par la cour d'appel de Bordeaux 6e chambre, au profit de Mme Christiane Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience du 16 novembre 1994, où étaient présents : M. Michaud, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Colcombet, conseiller rapporteur, MM. Chevreau...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 décembre 1994, 93-11360
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Collision - Faute - Faute établie à l'encontre d'un seul des conducteurs - Recours de ce conducteur contre... ...ECLI:FR:CCASS:1994:93.11360...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La Mutuelle d'entraide et de prévoyance militaire MEPM IARD, dont le siège social est rue Nicolas Appert à Sainte-Musse, Toulon Var, 2 / Mme Madeleine Z..., épouse Y..., demeurant ... Haute-Corse, en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1992 par la cour d'appel de Bastia Chambre civile, au profit : 1 / de la Caisse...
