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...ECLI:FR:CCASS:1995:92.45170...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Lionel X..., demeurant ..., 62200 Boulogne-sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1992 par la cour d'appel de Douai chambre sociale, au profit de la société Pêcheries de la Côte d'Argent, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 novembre 1995, où étaient présents : Mme Ridé, conseiller le plus...

...ECLI:FR:CCASS:1995:92.45236...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1992 par la cour d'appel de Limoges chambre sociale, au profit : 1 / de La Croix rouge française, comité de Nexon, dont le siège est 87800 Nexon, 2 / du Fond d'assurances formation uniformation, dont le siège est ... 12e arrondissement, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7...

...ECLI:FR:CCASS:1995:92.45282...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène X..., domiciliée ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1992 par la cour d'appel de Toulouse 4ème chambre sociale, au profit de la société Bata, société anonyme, dont le siège est 1, place du Sud - La Défense 9, 92806 Puteaux, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 novembre 1995, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bèque, conseiller rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril...