Recherche de num_arret:92 date_arret:1994-10-27 dans la jurisprudence francophone - page 5
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 27 octobre 1994, 92-21497
...ECLI:FR:CCASS:1994:92.21497...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole des Alpes-Maritimes, dont le siège est ... Alpes-Maritimes, en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 14e chambre sociale, au profit de M. Carmel X..., demeurant ... Alpes-Maritimes, défendeur à la cassation ; En présence du Service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles SRIPEPSA, anciennement Direction régionale du travail et de la protection...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 27 octobre 1994, 92-21865
...ECLI:FR:CCASS:1994:92.21865...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Rhône-Alpes, domicilié à Lyon 3e Rhône, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1992 par la cour d'appel de Grenoble chambre sociale, dans l'affaire opposant Mme Renée X..., demeurant à Anneyron Drôme, Les Coquelicots, défenderesse à la cassation ; à : - la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Drôme, dont le siège est à Valence Drôme, avenue du président Herriot, LA COUR...
