Recherche de num_arret:91 date_arret:1995-03-30 dans la jurisprudence francophone - page 3

...ECLI:FR:CCASS:1995:91.45071...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Atlantique maintenance et service, dont le siège social est ... Charente-Maritime, 2 / M. Z..., demeurant à Rioux Charente-Maritime, Thenac, en cassation d'un jugement rendu le 3 juillet 1991 par le conseil de prud'hommes de la Rochelle section industrie, au profit de M. Pierre Y..., demeurant ... à la Rochelle X... Charente-Maritime, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en...

...ECLI:FR:CCASS:1995:91.45164...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Julien X..., demeurant ... 20e, en cassation d'un jugement rendu le 2 avril 1991 par le conseil de prud'hommes de Paris section activités diverses, au profit de l'association CNIDFF, sise ... 13e, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 février 1995, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boinot, conseiller...

...ECLI:FR:CCASS:1995:91.45168...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Ahmed X..., demeurant ... 18ème, en cassation d'un jugement rendu le 25 janvier 1991 par le conseil de prud'hommes de Paris section commerce, au profit de l'hôtel du Rond-Point, dont le siège est ... 18ème, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 février 1995, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boinot...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Bâtiment - Classification. ... ...ECLI:FR:CCASS:1995:91.45193...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Aichmayer, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1991 par la cour d'appel de Besançon Chambre sociale, au profit de Mme Nelly X..., demeurant ... le Rang à Joncherey Territoire de Belfort, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 février 1995...

...ECLI:FR:CCASS:1995:91.45247...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Boufelja X..., demeurant ... Nord, en cassation d'un jugement rendu le 19 juillet 1991 par le conseil de prud'hommes de Maubeuge section industrie, au profit de M. Y..., mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Construction Nord Picardie, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 février 1995, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus...

...ECLI:FR:CCASS:1995:91.45405...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Y... Ange Michel-Sainte-Rose, demeurant à François Martinique, cité Eucalyptus, en cassation d'un jugement rendu le 28 mai 1991 par le conseil de prud'hommes de Fort-de-France section commerce, au profit de Mme Lisette X..., demeurant au Lamentin Martinique, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 février 1995, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus...