Recherche de num_arret:90 date_arret:1991-11-27 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 27 novembre 1991, 90NT00411
19-03-04-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE - PROFESSIONS ET... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-19911127-90NT00411...VU la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour Mme Monique Y..., demeurant La Lucerne- d'Outre-Mer, 50320, La Haye-Pesnel, par la S.C.P Guiguet - Bachelier - De La Varde, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, et enregistrés au greffe de la Cour les 3 août 1990 et 15 avril 1991 sous le n° 90NT00411 ; Mme Y... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 86-624, 87-216, 88-345, 89-898 du 27...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 27 novembre 1991, 90NT00412
19-03-04-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE - PROFESSIONS ET... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-19911127-90NT00412...VU la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour Mme Madeleine Y..., demeurant Le Bourg, 14380, Le Mesnil-Robert, par la S.C.P Guiguet - Bachelier - De La Varde, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, et enregistrés au greffe de la Cour les 3 août 1990 et 15 avril 1991 sous le n° 90NT00412 ; Mme Y... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 86-633, 87-224, 88-349, 89-885 du 27 février 1990...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 27 novembre 1991, 90NT00413
19-03-04-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE - PROFESSIONS ET... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-19911127-90NT00413...VU la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour M. Jacques Y..., demeurant ..., par la S.C.P Guiguet - Bachelier - De La Varde, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, et enregistrés au greffe de la Cour les 3 août 1990 et 15 avril 1991 sous le n° 90NT00413 ; M. Y... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 86-631, 87-222, 88-339, 89-881 du 27 février 1990 par lequel le Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 27 novembre 1991, 90NT00414
19-03-04-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE - PROFESSIONS ET... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-19911127-90NT00414...VU la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour M. Claude Y..., demeurant ..., 50000, Saint-Lô, par la S.C.P Guiguet - Bachelier - De La Varde, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, et enregistrés au greffe de la Cour les 3 août 1990 et 15 avril 1991 sous le n° 90NT00414 ; M. Y... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 86-626 du 27 février 1990 par lequel le Tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 27 novembre 1991, 90NT00415
19-03-04-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE - PROFESSIONS ET... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-19911127-90NT00415...VU la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour M. Jean-Paul Y..., demeurant ..., par la S.C.P Guiguet - Bachelier - De La Varde, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, et enregistrés au greffe de la Cour les 3 août 1990 et 15 avril 1991 sous le n° 90NT00415 ; M. Y... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 87-454, 88-348, 89-890 du 27 février 1990 par lequel le Tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 27 novembre 1991, 90NT00416
19-03-04-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE - PROFESSIONS ET... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-19911127-90NT00416...VU la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour M. Robert Y..., demeurant 50270, Barneville-Carteret, par la S.C.P Guiguet - Bachelier - De La Varde, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, et enregistrés au greffe de la Cour les 3 août 1990 et 15 avril 1991 sous le n° 90NT00416 ; M. Y... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 86-622, 87-214, 88-337, 89-884 du 27 février 1990 par lequel...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 27 novembre 1991, 90NT00417
19-03-04-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE - PROFESSIONS ET... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-19911127-90NT00417...VU la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour Mme Z... LECHAT, demeurant Les Sapins, Saint-Planchers, 50400, Granville, par la S.C.P Guiguet - Bachelier - De La Varde, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, et enregistrés au greffe de la Cour les 3 août 1990 et 15 avril 1991 sous le n° 90NT00417 ; Mme Y... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 86-630, 87-221 du 27 février 1990 par...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 27 novembre 1991, 90NT00418
19-03-04-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE - PROFESSIONS ET... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-19911127-90NT00418...VU la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour Mme Z... LECHAT, demeurant Les Sapins, Saint-Planchers, 50400, Granville, par la S.C.P Guiguet - Bachelier - De La Varde, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, et enregistrés au greffe de la Cour les 3 août 1990 et 15 avril 1991 sous le n° 90NT00418 ; Mme Y... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 88-788, 89-880 du 27 février 1990 par...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 27 novembre 1991, 90NT00421
19-03-04-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE - PROFESSIONS ET... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-19911127-90NT00421...VU la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour M. Alain Y..., demeurant ..., par la S.C.P Guiguet - Bachelier - De La Varde, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, et enregistrés au greffe de la Cour les 6 août 1990 et 15 avril 1991 sous le n° 90NT00421 ; M. Y... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 88-789, 89-891 du 27 février 1990 par lequel le Tribunal administratif de Caen a...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 27 novembre 1991, 90NT00422
19-03-04-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE - PROFESSIONS ET... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-19911127-90NT00422...VU la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour M. Jean-Loup Y..., demeurant ... Coutainville, par la S.C.P Guiguet - Bachelier - De La Varde, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, et enregistrés au greffe de la Cour les 6 août 1990 et 15 avril 1991 sous le n° 90NT00422 ; M. Y... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 86-627, 87-218, 88-343, 89-896 du 27 février 1990 par lequel le...
