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...ECLI:FR:CCASS:1991:90.13162...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Michel A..., 2°/ Mme Paulette Z..., épouse A..., demeurant ensemble à Toul Ar Rohou, Plougastel Daoulas Finistère, en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1989 par la cour d'appel de Rennes 1re chambre A, au profit : 1°/ de M. Yves-Marie Y..., 2°/ de Mme Yvonne X..., épouse Y..., demeurant ensemble à Toul Ar Rohou, Plougastel Daoulas Finistère, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de...

...ECLI:FR:CCASS:1991:90.13440...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Régine B..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1990 par la cour d'appel de Nîmes 2e chambre, au profit de : 1° La Compagnie auxiliaire de recherches et de négociations immobilières et Cie "Carnegi", dont le siège social est ... 16ème, 2° M. Francis C..., demeurant précédemment ... et actuellement camping Val d'Arphy, lieudit la Matte Arphy Gard, Le Vigan, 3° Mme Maria A..., épouse C..., demeurant précédemment ... et...

sur le premier moyen SOCIETE règles générales - Société en formation - Personne ayant agi en son nom - Charge des engagements contractés... ...ECLI:FR:CCASS:1991:90.13529...LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière La Grande Ourse, dont le siège social est sis à Toulouse Haute-Garonne, ..., 2°/ M. Alain B..., demeurant à Toulouse Haute-Garonne, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1990 par la cour d'appel de Montpellier 1re chambre, au profit de la SNC Dayde et Allegre, dont le siège social est sis Les...

...ECLI:FR:CCASS:1991:90.13551...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Hérisson, dont le siège social est ... à Saint-Quentin-en-Yvelines Yvelines, en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1990 par la cour d'appel de Versailles 12e chambre, au profit de la société immobilière Saint-Quentin ville, société civile dont le siège social est ... 2e, prise en la personne de son gérant en exercice, la société Union du crédit-bail immobilier "Unibail", société anonyme dont le siège social est ... 2e...

...ECLI:FR:CCASS:1991:90.13800...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1° Mme Marthe, Lucie, Léonie Y..., épouse de M. X..., demeurant actuellement ... Meurthe-et-Moselle, 2° M. Jean X..., demeurant ... Meurthe-et-Moselle, en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1990 par la cour d'appel de Nancy 2e Chambre, au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble ... Meurthe-et-Moselle, pris en la personne de son syndic, M. Francis Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur...

sur le premier moyen REFERE - Mesures conservatoires ou de remise en état - Trouble manifestement illicite - Copropriété - Cour commune -... ...ECLI:FR:CCASS:1991:90.14150...LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Athos, dont le siège est à Paris 8e, ..., 2°/ le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à Paris 12e, ..., 3°/ la société immobilière de la Contrescarpe, dont le siège est à Paris 16e, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1990 par la cour d'appel de Paris 1re chambre, section des urgences, au profit de...

sur le premier moyen BAIL A LOYER loi du 22 juin 1982 - Reprise - Reprise pour loger un descendant - Congé - Mention des nom, prénoms et... ...ECLI:FR:CCASS:1991:90.14286...LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1° M. Henri Joseph-Antoine X..., demeurant et domicilié Ancienne Gare, à Abbazia Corse, 2° Mme Marie Catherine G..., demeurant et domiciliée Ancienne Gare, à Abbazia Corse, en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1990 par la cour d'appel de Bastia chambre civile, au profit : 1° de M. Raymond I..., demeurant et domicilié à Valcaccia...

...ECLI:FR:CCASS:1991:90.14644...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1° M. Ali Z..., artiste peintre, 2° Mme Joelle Y..., épouse Z..., demeurant tous deux quartier des Signols, à Loriol Drôme, en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1989 par la cour d'appel de Grenoble 1ère chambre, au profit : 1° de M. Elie A..., demeurant ... Drôme, 2° de Mme Renée X... épouse A..., demeurant ... Drôme, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 octobre 1991, où étaient présents : M. Senselme, président...

ASTREINTE - Condamnation - Appel - Addition d'une modalité d'exécution - Possibilité. ... ...ECLI:FR:CCASS:1991:90.14918...LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nouvelle de la grande pharmacie Bruant Papet et Compagnie, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ... Côte d'Or, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1990 par la cour d'appel de Dijon 3e chambre section 1, au profit de : 1° La société immobilière Bruant, société anonyme, dont le siège social est 18/20/22, rue de la Liberté à Dijon Côte d'Or, 2° La sociét...

...ECLI:FR:CCASS:1991:90.14996...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1° M. Dominique B..., demeurant ... à Messia-Sur-Sorne Jura, LonsleSaunier, 2° Mme Joséphine A... de Léo épouse B..., demeurant ... à Messia-Sur-Sorne Jura, LonsleSaunier, 3° M. Gino B..., demeurant ..., 4° Mme Martine Z... épouse de M. Gino B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1990 par la cour d'appel de Besançon 1e chambre, au profit de : 1° M. Roland Y..., demeurant ... Jura, LonsleSaunier, 2° Mme Lucette X... épouse Y...