Page 8 des 71 résultats trouvés :
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 juillet 1991, 89-45758
Sur le 1er moyen CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Attitude du salarié - Salarié ayant laissé... ...ECLI:FR:CCASS:1991:89.45758...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Georges X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1989 par la cour d'appel de Besançon chambre sociale, au profit de la société à responsabilité limitée Sogep, dont le siège social est Le Pré Brenot, ZAC de Valentin, Besançon Doubs, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du...