Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de num_arret:89 date_arret:1991-07-11 dans la jurisprudence francophone - page 8

Page 8 des 71 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 juillet 1991, 89-45758

Sur le 1er moyen CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Attitude du salarié - Salarié ayant laissé... ...ECLI:FR:CCASS:1991:89.45758...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Georges X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1989 par la cour d'appel de Besançon chambre sociale, au profit de la société à responsabilité limitée Sogep, dont le siège social est Le Pré Brenot, ZAC de Valentin, Besançon Doubs, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du...

France | 11/07/1991 | Chambre sociale
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award