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PAIEMENT - Paiement par la caution - Paiement sous réserve de l'infirmation en appel de la décision condamnant la caution - Intérêt du... ...ECLI:FR:CCASS:1991:89.21796...LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Françoise X..., épouse Z..., demeurant ... 17ème, 2°/ M. Pierre Z..., demeurant à Mainneville Eure, en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1989 par la cour d'appel de Paris 14ème chambre, section B, au profit : 1°/ de M. Pierre Y..., demeurant ... Armée à Paris 17ème, 2°/ de la société Financière de banque SOFIB, ayant siège...

Sur le premier moyen AVOCAT - Barreau - Inscription au tableau - Omission - Audition préalable de l'intéressé - Intéressé représenté par... ...ECLI:FR:CCASS:1991:89.22000...LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Claude Y..., demeurant ... Dordogne, en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1989 par la cour d'appel de Bordeaux 1e chambre, au profit de : 1° l'Ordre des Avocats au Barreau de Périgueux, dont le siège est sis Palais de Justice, place Montaigne à Périgueux Dordogne, 2° M. le Procureur Général près la cour d'appel de Bordeaux en son...

AVOCAT - Responsabilité - Faute - Préjudice - Constatations des juges du fond. ... ...ECLI:FR:CCASS:1991:89.22015...LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Roques Y..., entrepreneur en bâtiment, demeurant à Puteaux Hauts-de-Seine, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1989 par la cour d'appel de Paris 1re chambre, section A, au profit de M. Christian X..., avocat, demeurant à Paris 16e, ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon...