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TRAVAIL - Réglementation - Repos hebdomadaire - Repos dominical - Commerce de vente de meubles - Exercice de la profession à titre accessoire... ...ECLI:FR:CCASS:1990:89.86948...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de Me COPPER-ROYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : Y... Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle...