Recherche de num_arret:89 date_arret:1990-06-21 dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 42 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21 juin 1990, 89BX00663
19-04-02-01-04-082 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19900621-89BX00663...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 janvier 1989, présentée par M. Georges Y..., demeurant 6, rue de la Somme à La Rochelle 17000 et Me René X..., syndic au règlement judiciaire des époux Pierre Y... et tendant à ce que la cour : - annule le jugement du 9 novembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande en décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21 juin 1990, 89BX00669
19-04-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19900621-89BX00669...Vu la décision en date du 2 janvier 1989, enregistrée au greffe de la cour le 15 janvier 1989, par laquelle le président de la 9ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée le 23 mars 1988 par M. Jean X... ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat de la Section du contentieux du...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21 juin 1990, 89BX00670
19-04-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19900621-89BX00670...Vu la décision en date du 2 janvier 1989, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 19 janvier 1989, par laquelle le Président de la 9ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée le 28 mars 1988 pour M. et Mme Louis X... ; Vu la requête enregistrée au...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21 juin 1990, 89BX00690
19-03-04-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE - CREATION OU... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19900621-89BX00690...Vu la décision en date du 2 janvier 1989, enregistrée au greffe de la cour le 19 janvier 1989, par laquelle le président de la 4ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée par la S.A.R.L. SOCOMEX contre le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 11 mai 1988 ; Vu la requête...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21 juin 1990, 89BX00762
19-04-02-01-06-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19900621-89BX00762...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 janvier 1989, présentée par la S.A.R.L "Ets X...", dont le siège social est à Cantenac 33460, représentée par son gérant, et tendant à ce que la cour : - annule le jugement du 24 novembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge, d'une part, des impositions supplémentaires à l'impôt sur les sociétés ainsi que les...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21 juin 1990, 89BX00763
19-02-04-01-06 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PROCEDURE CONTENTIEUSE - REQUETES AU CONSEIL D'ETAT - FORMES - CONTENU DE LA REQUETE ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19900621-89BX00763...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 janvier 1989, présentée par M. X... demeurant à Cantenac 33460 et tendant à ce que la cour : - annule le jugement du 24 novembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1979 à 1981 ; - lui accorde la décharge sollicitée ; Vu...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21 juin 1990, 89BX00811
54-06-06-01-01 PROCEDURE - JUGEMENTS - CHOSE JUGEE - CHOSE JUGEE PAR LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - ABSENCE ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19900621-89BX00811...Vu la requête , enregistrée au greffe de la cour le 3 février 1989, présentée pour M. René X..., demeurant domaine de Bonnefon à Rouairoux 81240 et tendant à ce que la cour : - annule le jugement du 8 novembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la contestation qu'il a formée à la suite du commandement décerné à son encontre le 4 décembre 1986 par le percepteur de Saint-Amans-Soult pour avoir paiement de l'impôt sur le...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21 juin 1990, 89BX00909
19-04-01-02-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19900621-89BX00909...Vu la décision en date du 2 janvier 1989, enregistrée au greffe de la cour le 3 mars 1989, par laquelle le président de la 9ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, le recours présenté pour le MINISTRE DELEGUE CHARGE DU BUDGET contre le jugement du tribunal administratif de Pau du 4 juillet 1988 ; Vu le...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21 juin 1990, 89BX00968
19-01-03-01-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - CONTROLE FISCAL - VERIFICATION APPROFONDIE... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19900621-89BX00968...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour le 10 février 1989, présenté pour le MINISTRE DELEGUE CHARGE DU BUDGET et tendant à ce que la cour : - annule le jugement du 24 novembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a accordé à M. Marc Philippe X... la décharge des impositions supplémentaires à l'impôt sur le revenu et à la T.V.A. ainsi que des pénalités y afférentes auxquelles il a ét...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21 juin 1990, 89BX01251
19-06-02-08-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - LIQUIDATION DE LA TAXE -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19900621-89BX01251...Vu la décision en date du 2 janvier 1989 enregistrée au greffe de la cour le 21 mars 1989 par laquelle le président de la 9ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988 la requête présentée par M. Robert GIRAUD contre le jugement du tribunal administratif de Bordeaux le 18 février 1988 ; Vu la requête...
