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...ECLI:FR:CCASS:1990:88.18769...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Z..., Noël Y..., demeurant à Marcoussis Essonne, Château de Bel-Ebat, en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1987 par le tribunal d'instance de Pantin, au profit de M. Baldo X..., demeurant à Bonneuil-sur-Marne Val-de-Marne, ... ..., bâtiment 5, escalier B, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 9 octobre 1990, où étaient...

...ECLI:FR:CCASS:1990:88.18770...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Z..., Noël Y..., demeurant à Marcoussis Essonne, Château de Bel-Ebat, en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1987 par le tribunal d'instance de Pantin, au profit de M. Claude, Yamine X..., demeurant à Pantin Seine-Saint-Denis, 36, rue des sept arpents, bâtiment A, 3e étage, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 9 octobre 1990...

...ECLI:FR:CCASS:1990:88.18771...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. A..., Noël Z..., demeurant à Marcoussis Essonne, Château de Bel-Ebat, en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1987 par le tribunal d'instance de Pantin, au profit de M. Mahrez X... Y..., demeurant à Pantin Seine-Saint-Denis, ..., bâtiment D, 2e étage, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 9 octobre 1990, où étaient présents : M...

...ECLI:FR:CCASS:1990:88.18772...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Z..., Noël Y..., demeurant à Marcoussis Essonne, Château de Bel-Ebat, en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1987 par le tribunal d'instance de Pantin, au profit de Mlle Badia X..., demeurant précédemment à Neuilly-sur-Seine Hauts-de-Seine, ... et actuellement à Aubervilliers Seine-Saint-Denis, ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en...

...ECLI:FR:CCASS:1990:88.18773...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. A..., Noël Z..., demeurant à Marcoussis Essonne, Château de Bel-Ebat, en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1987 par le tribunal d'instance de Pantin, au profit : 1°/ de M. Emile X..., 2°/ de Mlle Evelyne Y..., demeurant tous deux à Gennevilliers Hauts-de-Seine, ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 9 octobre 1990, o...

...ECLI:FR:CCASS:1990:88.18907...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel Z... Y..., demeurant Château de Bel Ebat à Marcoussis Essonne, en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1987 par le tribunal d'instance de Pantin, au profit : 1°/ de M. Jean-Michel X..., demeurant ..., bâtiment D, 3ème étage, à Pantin Seine-Saint-Denis, précédemment, et actuellement ... Eure-et-Loir, 2°/ de Mme Jean-Michel X..., demeurant ... à Pantin Seine-Saint-Denis, précédemment, et actuellement ... Eure-et-Loir, défendeurs à la...

...ECLI:FR:CCASS:1990:88.18908...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. A..., Noël Z..., demeurant à Marcoussis Essonne, Château de Bel-Ebat, en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1987 par le tribunal d'instance de Pantin, au profit de M. Ching X..., demeurant à Colombes Hauts-de-Seine, ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 9 octobre 1990, où étaient présents : M. Senselme, président, M...

...ECLI:FR:CCASS:1990:88.18909...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Z..., Noël X..., demeurant à Marcoussis Essonne, Château de Bel-Ebat, en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1987 par le tribunal d'instance de Pantin, au profit de Mme Simone A... veuve Y..., demeurant à Paris 20e, ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 9 octobre 1990, où étaient présents : M. Senselme, président, M...

...ECLI:FR:CCASS:1990:88.18910...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Z..., Noël X..., demeurant à Marcoussis Essonne, Château de Bel-Ebat, en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1987 par le tribunal d'instance de Pantin, au profit de M. Roger Y..., demeurant à Puteaux Hauts-de-Seine, résidence Marcel-Sembat, rue Edouard Vaillant, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 9 octobre 1990, où étaient...

...ECLI:FR:CCASS:1990:88.18911...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Z..., Noël X..., demeurant à Marcoussis Essonne, Château de Bel-Ebat, en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1987 par le tribunal d'instance de Pantin, au profit de Mme Claudette Y..., demeurant à Paris 18e, ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 9 octobre 1990, où étaient présents : M. Senselme, président, M. Chevreau...