Recherche de num_arret:88 date_arret:1990-10-25 dans la jurisprudence francophone - page 4
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 octobre 1990, 88-45524
Sur le 3e moyen pris en sa première branche CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Prime de chantier - Attribution - Conditions -... ...ECLI:FR:CCASS:1990:88.45524...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sud-Ouest services, dont le siège est ... Tarn, en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1988 par la cour d'appel de Pau Chambre sociale, au profit de M. Henri Y..., demeurant ... Hautes-Pyrénées, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 septembre 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Saintoyant...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 25 octobre 1990, 88-80263
...ECLI:FR:CCASS:1990:88.80263...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER et de la société civile professionnelle RICHE, BLONDEL et THOMAS-RAQUIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE chambre correctionnelle...
