Recherche de num_arret:87 date_arret:1989-03-20 dans la jurisprudence francophone - page 5
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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 mars 1989, 87-80500
ESCROQUERIE - Eléments constitutifs - Elément intentionnel - Preuve non rapportée - Portée. null ... ...ECLI:FR:CCASS:1989:87.80500...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON, les observations de Me CHOUCROY et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et GEORGES, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z... Francis, partie civile, contre l'arrêt de la...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 mars 1989, 87-91700
...ECLI:FR:CCASS:1989:87.91700...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de Me RAVANEL et de Me LUC-THALER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z... Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1987, qui, pour abus de confiance, faux en écriture, l'a condamné à 2 ans...
