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...ECLI:FR:CCASS:1989:87.81437...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle LEMAITRE et MONOD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 4 décembre 1986, qui, pour blessures involontaires n'ayant pas entraîné une...

ABUS DE CONFIANCE - Détournement - Intention frauduleuse - Volonté de se comporter en propriétaire - Constatations suffisantes. null VOL -... ...ECLI:FR:CCASS:1989:87.91432...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de Me CAPRON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Christian- contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, 2ème chambre, en date...

PEINES - Peine privative de liberté - Exécution - Modalités - Régime de semi liberté - Pouvoir discrétionnaire du juge. null ... ...ECLI:FR:CCASS:1989:87.91874...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILOUX, les observations de Me RYZIGER et de la société civile professionnelle DESACHE et GATINEAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jocelyne épouse Y... contre...