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CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Délai congé - Préavis - Délai - Usage dans l'entreprise. ... ...ECLI:FR:CCASS:1989:86.44014...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SNC HIPPO GESTION et Compagnie dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1986 par la cour d'appel de Paris 18e chambre, section E, au profit de Mme Sylvie X..., demeurant ... sur Seine Hauts-de-Seine, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 octobre...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Imputabilité - Fait de l'employeur - Préjudice du salarié non - Constatations suffisantes. ... ...ECLI:FR:CCASS:1989:86.44153...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Philippe X..., demeurant à Pelissanne Bouches-du-Rhône, ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 juin 1986 par le conseil de prud'hommes de Salon-de-Provence section commerce, au profit du CENTRE DE FORMATION CCIREM, Le Mansart B, avenue du 8 mai, Aix-en-Provence Bouches-du-Rhône, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa...

...ECLI:FR:CCASS:1989:86.44358...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X... Henry, demeurant ... Yvelines, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1986 par la cour d'appel de Paris 22ème chambre B, au profit de la société anonyme CLUB MEDITERRANEE, demeurant ... 2ème, défenderesse à la cassation ; ! d LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 octobre 1989, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Imputabilité - Déménagement de l'entreprise - Situation s'analysant en un licenciement. ... ...ECLI:FR:CCASS:1989:86.44992...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1° Monsieur Michel A... ; 2° Madame Michel A..., demeurant ensemble à X... Guillaume Seine-Maritime, rue Albert Pinchon ; en cassation d'un jugement rendu le 11 septembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Rouen section activités diverses, au profit de Madame Martine Y..., demeurant Le Thil SeineMaritime Criel-sur-Mer, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée...

...ECLI:FR:CCASS:1989:86.45475...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SATER, ayant son siège social à Houdain Pas-de-Calais, ..., agissant en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 8 octobre 1986 par le conseil de prud'hommes de Béthune Section commerce, au profit de Mme X... THOMAS, demeurant à Fouquières-Lès-Béthune Pas-de-Calais, Les Trois Hameaux, 10, Le Petit Bois, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon...