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TRAVAIL - Inspection du travail - Délit d'obstacle à l'accomplissement des devoirs d'un inspecteur du travail - Opposition à enquête à... ...ECLI:FR:CCASS:1981:81.90167...STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - X... ROBERT, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LYON, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 12 DECEMBRE 1980, QUI, POUR INFRACTION AU CODE DU TRAVAIL, L'A CONDAMNE A 1 000 FRANCS D'AMENDE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 631-1 DU CODE DU TRAVAIL, L. 611-7 ET L. 611-8 DU MEME CODE, 485 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE...