Recherche de num_arret:80 date_arret:1980-07-17 dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil constitutionnel, 17 juillet 1980, 80-116
... Réglement des Assemblées 1980-07-21 80-565 SUPPRIME ...Le Conseil constitutionnel, Saisi le 20 juin 1980 par MM Maurice Andrieux, Gustave Ansart, Robert Ballanger, Paul Balmigère, Mme Myriam Barbera, MM Jean Bardol, Jean-Jacques Barthe, Alain Bocquet, Gérard Bordu, Daniel Boulay, Irénée Bourgois, Jacques Brunhes, Georges Bustin, Henry Canacos, Jacques Chaminade, Mmes Angèle Chavatte, Jacqueline Chonavel, M Roger Combrisson, Mme Hélène Constans, MM Michel Couillet, César Depietri, Bernard Deschamps, Guy Ducoloné, André Duroméa, Lucien Dutard, Charles Fiterman, Mmes Paulette Fost, Jacqueline Fraysse-Cazalis, MM Dominique...
| France, Conseil constitutionnel, 17 juillet 1980, 80-118
...ECLI:FR:CC:1980:80.118.DC...Le Conseil constitutionnel, Saisi le 30 juin 1980 par le président de l'Assemblée nationale, conformément aux dispositions de l'article 61 de la Constitution, d'une résolution en date du 27 juin 1980 tendant à compléter l'article 118 du règlement de l'Assemblée nationale ; Vu la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment ses articles 17 alinéa 2, 19 et 20 ; Ouï le rapporteur en son rapport ; 1. Considérant que la résolution soumise à l'examen du Conseil constitutionnel a pour objet de compléter l'article 118 du règlement de...
| France, Conseil constitutionnel, 17 juillet 1980, 80-120
... 12 novembre 1968 Loi ordinaire, Loi organique, Traité ou Réglement des Assemblées 1980-07-21 80...Le Conseil constitutionnel, Saisi le 30 juin 1980 par MM Marcel Champeix, Maxime Javelly, Georges Dagonia, Marcel Mathy, Maurice Vérillon, Roger Quilliot, Raymond Courrière, Pierre Noël, Philippe Machefer, André Méric, Jacques Carat, Gilbert Belin, Emile Durieux, Jean Nayrou, Louis Perrein, Franck Sérusclat, Noël Berrier, Robert Schwint, Robert Pontillon, Robert Guillaume, Gérard Minvielle, Bernard Parmantier, Roland Grimaldi, Jean Geoffroy, Georges Spénale, Marcel Brégégère, Léon Eeckhoutte, Félix Ciccolini, Charles Alliès...
| France, Conseil constitutionnel, 17 juillet 1980, 80-121
... lois organiques Loi ordinaire, Loi organique, Traité ou Réglement des Assemblées 1980-07-21 80...Le Conseil constitutionnel, Saisi le 30 juin 1980 par le Premier ministre, conformément aux dispositions des articles 46 et 61 de la Constitution, du texte de la loi organique portant suppression du renvoi au règlement d'administration publique dans les lois organiques ; Vu la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment les articles figurant au chapitre II du titre II de ladite ordonnance ; Ouï le rapporteur en son rapport ; 1. Considérant que la loi...
