Recherche de num_arret:21 date_arret:2022-12-14 dans la jurisprudence francophone - page 52
Page 52 des 519 résultats trouvés :
...ECLI:FR:CCASS:2022:21.85.904...N° G 21-85.904 F-N N° 51498 RB5 14 DÉCEMBRE 2022 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 M. L D a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Aude, en date du 17 septembre 2021, qui, pour complicité de vol avec arme en récidive, l'a condamné à treize ans de réclusion criminelle, dix ans d'interdiction de séjour et cinq ans d'interdiction de porter une arme soumise à autorisation. Un mémoire a ét...
...ECLI:FR:CCASS:2022:21.86.405...N° C 21-86.405 F-N N° 51491 RB5 14 DÉCEMBRE 2022 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 M. O B a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-1, en date du 15 septembre 2021, qui, pour vols aggravés, faux et usage, en récidive, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire a été produit Sur le rapport de M. Mallard...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 14 décembre 2022, 21-86427
INSTRUCTION - Pièces - Versement au dossier de pièces extraites d'une autre procédure - Conditions - Détermination JURIDICTIONS... ...ECLI:FR:CCASS:2022:21.86427...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° B 21-86.427 FS-B N° 01403 MAS2 14 DÉCEMBRE 2022 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 MM. U H M et W B ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-4, en date du 6 septembre 2021, qui, après avoir rejet...
...ECLI:FR:CCASS:2022:21.86.656...N° A 21-86.656 F-N N° 51487 RB5 14 DÉCEMBRE 2022 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 M. R L a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Ain, en date du 22 octobre 2021, qui, pour extorsion avec arme, en récidive, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle, cinq ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation et cinq ans d'inégibilité. Un mémoire a été produit...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 14 décembre 2022, 21-86812
...ECLI:FR:CCASS:2022:21.86812...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° V 21-86.812 F-D N° 01584 RB5 14 DÉCEMBRE 2022 REJET IRRECEVABILITÉ M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 M. N S, partie civile, a formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, en date du 15 octobre 2021, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef de dégradation volontaire, a confirmé l'ordonnance de...
...ECLI:FR:CCASS:2022:21.86.878...N° S 21-86.878 F-N N° 51489 RB5 14 DÉCEMBRE 2022 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 M. Y R a formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 23 septembre 2021, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et importation de stupéfiants, en récidive, l'a condamné à six ans d'emprisonnement et a ordonné une mesure de confiscation. Les pourvois...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 14 décembre 2022, 21-87221
...ECLI:FR:CCASS:2022:21.87221...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Q 21-87.221 F-D N° 01591 RB5 14 DÉCEMBRE 2022 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL, président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 M. F H a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de Paris, en date du 19 novembre 2021, qui, sur renvoi après cassation Crim., 17 juin 2020, n° 19-81.485 , pour meurtre, vol, dégradation volontaire par incendie en récidive, conduite sans permis, l'a condamné à dix-huit ans de...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 14 décembre 2022, 21-87247
...ECLI:FR:CCASS:2022:21.87247...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° T 21-87.247 F-D N° 01585 RB5 14 DÉCEMBRE 2022 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 M. G P a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-6, en date du 23 novembre 2021, qui a prononcé sur sa requête en incident d'exécution. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Brugère, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 14 décembre 2022, 21-87314
...ECLI:FR:CCASS:2022:21.87314...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° R 21-87.314 F-D N° 01586 RB5 14 DÉCEMBRE 2022 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 M. U K a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 2021, qui, pour séquestration, embuscade, messages malveillants, menaces de mort et menaces, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont neuf mois avec sursis probatoire. Un mémoire...
