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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 27 septembre 2013 , 1B 51/2013
...2013-09-27T12:00:00.000Z... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_51/2013 Arrêt du 27 septembre 2013 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Fonjallaz, Président, Eusebio et Chaix. Greffier: M. Kurz. Participants à la procédure X. _ , représenté par Maîtres Marc Bonnant et Charles Poncet, avocats, recourant, contre Y. _ , représentée par Me Doris Leuenberger, avocate, intimée, Ministère public de la République et canton de Genève . Objet procédure pénale; indemnité de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 27 septembre 2013 , 1C 185/2013
...2013-09-27T12:00:00.000Z... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_185/2013 Arrêt du 27 septembre 2013 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Fonjallaz, Président, Merkli et Eusebio. Greffière: Mme Mabillard. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Jacques Haldy, avocat, recourante, contre Municipalité d'Ecublens , Administration communale, Mon Repos, chemin de la Colline 5, 1024 Ecublens, représentée par Me Patrice Girardet, avocat, Direction générale de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 27 septembre 2013 , 1C 23/2013
...2013-09-27T12:00:00.000Z... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_23/2013 Arrêt du 27 septembre 2013 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Fonjallaz, Président, Merkli et Eusebio. Greffier: M. Kurz. Participants à la procédure A. _ SA, B. _ SA, représentées par Me François Bellanger, avocat, recourantes, contre C. _ , Association D. _ , représentés par Me Nils De Dardel, avocat, intimés, Département de l'urbanisme de la République et canton de Genève , Office de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 27 septembre 2013 , 1C 243/2013
...2013-09-27T12:00:00.000Z... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_243/2013 Arrêt du 27 septembre 2013 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Fonjallaz, Président, Merkli et Chaix. Greffière: Mme Mabillard. Participants à la procédure A. _ et Dame A. _ , B. _ et Dame B. _ , C. _ , D. _ , E. _ et Dame E. _ , F. _ , tous représentés par Me Benoît Bovay, avocat, recourants, contre Coopérative d'habitat associatif CODHA , représentée par Me Christophe Piguet, avocat...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 27 septembre 2013 , 4A 153/2013
...2013-09-27T12:00:00.000Z... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4A_153/2013 Arrêt du 27 septembre 2013 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Klett, présidente, Kiss et Niquille. Greffier: M. Ramelet. Participants à la procédure X. _ SA, recourante, contre 1. Hoirie de feu Y. _ soit pour elle, A.Y. _ , B.Y. _ , tous deux représentés par Me Viviane Martin, et 2. Hôpital Z. _ , représentés par Me Pierre Martin-Achard, intimés. Objet contrat...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 27 septembre 2013 , 4A 295/2013
...2013-09-27T12:00:00.000Z... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4A_295/2013 Arrêt du 27 septembre 2013 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Klett, Présidente, Kolly et Niquille. Greffier: M. Piaget. Participants à la procédure 1. X. _ , 2. Y. _ , tous les 2 représentés par Me Joël Crettaz, recourants, contre Z. _ SA, intimée. Objet bail, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 25 mars 2013. Faits: A. Par...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 27 septembre 2013 , 5A 342/2013
...2013-09-27T12:00:00.000Z... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_342/2013 Arrêt du 27 septembre 2013 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président, Marazzi et Herrmann. Greffière: Mme Bonvin. Participants à la procédure M. A. X. _ , représenté par Me Nicolas Marthe, avocat, recourant, contre Mme B. X. _ , représentée par Me Sylvie Fassbind-Ducommun, avocate, intimée. Objet mesures protectrices de l'union conjugale, recours contre l'arrêt de la Cour d'appel...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 27 septembre 2013 , 8C 538/2013
...2013-09-27T12:00:00.000Z... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_538/2013 Arrêt du 27 septembre 2013 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Frésard, en qualité de juge unique. Greffière: Mme Berset. Participants à la procédure K. _ , recourante, contre Office cantonal de l'emploi , Service juridique, rue des Gares 16, 1201 Genève, intimé. Objet Assurance-chômage condition de recevabilité, recours contre le jugement de la Cour de justice de la République et canton de Genève...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 27 septembre 2013 , 9C 394/2013
...2013-09-27T12:00:00.000Z... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 9C_394/2013 Arrêt du 27 septembre 2013 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Kernen, Président, Borella et Glanzmann. Greffier: M. Piguet. Participants à la procédure Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève , rue des Gares 12, 1201 Genève, recourant, contre F. _ , représenté par Me Monique Stoller Füllemann, avocate, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement de la Cour...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 27 septembre 2013 , 9C 435/2013
...2013-09-27T12:00:00.000Z... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 9C_435/2013 Arrêt du 27 septembre 2013 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Kernen, Président, Borella et Glanzmann. Greffière: Mme Moser-Szeless. Participants à la procédure Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité , rue des Gares 12, 1201 Genève, recourant, contre M. _ , représentée par le Centre Social Protestant, intimée. Objet Assurance-invalidité rente d'invalidité, recours contre le...
