Recherche de num_arret:2010 date_arret:2010-09-14 dans la jurisprudence francophone
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 septembre 2010, 1B 295/2010
...2010-09-14T12:00:00.000Z...T 0/2 1B_295/2010 Arrêt du 14 septembre 2010 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge Féraud, Président. Greffier: M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Directeur de la Prison de Champ-Dollon, chemin de Champ-Dollon 22, 1226 Thônex, intimé. Objet sanction disciplinaire, intérêt actuel, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif de la République et canton de Genève du 4 août 2010. Considérant en fait et en droit: 1. Le 19 janvier 2010, A. _ , alors en détention à la Prison de Champ-Dollon, a recouru auprès du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 septembre 2010, 1C 63/2010
...2010-09-14T12:00:00.000Z...T 0/2 1C_63/2010 Arrêt du 14 septembre 2010 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Reeb. Greffière: Mme Mabillard. Participants à la procédure A. _ et B. _ ,représentés par Me Bernard de Chedid, avocat, recourants, contre Fondation C. _ , représentée par Me Denys Gilliéron, avocat, rue Neuve 6, 1260 Nyon, intimée, Municipalité de Rolle, case postale 156, 1180 Rolle, représentée par Me Jacques Haldy, Département de l'économie du canton de Vaud, Service du développement territorial, place de la Riponne 10, 1014 Lausanne...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 septembre 2010, 2C 696/2010
...2010-09-14T12:00:00.000Z...2C_696/2010 T 0/2 Arrêt du 14 septembre 2010 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Zünd, Président. Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Service de l'emploi du canton de Vaud, rue Caroline 11, 1014 Lausanne, Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne. Objet Refus de délivrer un permis de travail, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 13 juillet 2010. Considérant en fait et en droit: 1. Par décision du 12 avril...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 septembre 2010, 2C 703/2010
...2010-09-14T12:00:00.000Z...2C_703/2010 T 0/2 Arrêt du 14 septembre 2010 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Zünd, Président. Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Razi Abderrahim, avocat, recourant, contre Office cantonal de la population du canton de Genève, route de Chancy 88, case postale 2652, 1211 Genève 2, Commission cantonale de recours en matière administrative du canton de Genève, rue Ami-Lullin 4, 1207 Genève. Objet Autorisation de séjour, renvoi recours contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève, 2ème Section, du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 septembre 2010, 9C 435/2010
...2010-09-14T12:00:00.000Z...T 0/2 9C_435/2010 Ordonnance du 14 septembre 2010 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge Kernen, en qualité de juge unique. Greffier: M. Wagner. Participants à la procédure T. _ , recourante, contre Office AI Berne, Chutzenstrasse 10, 3007 Berne, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française, du 12 avril 2010. Vu: la lettre du 10 septembre 2010 timbre postal par laquelle T. _ a déclaré retirer le recours interjeté le 12 mai 2010 timbre postal contre un...
