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...ECLI:FR:CCASS:2021:20.86.129...N° H 20-86.129 F-N N° 50870 ECF 23 JUIN 2021 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 23 JUIN 2021 M. F M et Mme K K, épouse M, ont formé des pourvois contre l apos;arrêt de la cour d apos;appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 2020, qui, pour abus de faiblesse, les a condamnés, chacun, à six mois d apos;emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils. Les pourvois sont joints en...

...ECLI:FR:CCASS:2021:20.86.141...N° V 20-86.141 F-N N° 50881 ECF 23 JUIN 2021 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 23 JUIN 2021 M. W M a formé un pourvoi contre l apos;ordonnance de la présidente de la chambre de l apos;application des peines de la cour d apos;appel de Poitiers, en date du 4 août 2020, qui a prononcé sur un aménagement de peine. Un mémoire personnel a été produit. Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les...

ATTEINTE A L'INTEGRITE PHYSIQUE OU PSYCHIQUE DE LA PERSONNE - Atteinte volontaire à l'intégrité de la personne - Violences - Circonstances... ...ECLI:FR:CCASS:2021:20.86314...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° G 20-86.314 F-P N° 00823 ECF 23 JUIN 2021 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 23 JUIN 2021 M. W N a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 12 novembre 2020, qui, pour violences volontaires aggravées, l'a...

...ECLI:FR:CCASS:2021:20.86.432...N° M 20-86.432 F-N N° 50864 ECF 23 JUIN 2021 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 23 JUIN 2021 M. R J a formé un pourvoi contre l apos;arrêt de la cour d apos;appel de Limoges, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 2019, qui, pour vol aggravé en réunion, l apos;a condamné à cinq mois d apos;emprisonnement dont deux mois avec sursis et mise à l apos;épreuve, devenu sursis probatoire. Un mémoire personnel a ét...

...ECLI:FR:CCASS:2021:20.86522...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° J 20-86.522 F-D N° 00815 ECF 23 JUIN 2021 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 23 JUIN 2021 M. U N a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 3-5, en date du 12 juin 2020, qui, pour violence et agression sexuelle, aggravées, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont un an avec sursis probatoire et a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire a ét...

...ECLI:FR:CCASS:2021:20.86855...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° W 20-86.855 F-D N° 00811 ECF 23 JUIN 2021 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 23 JUIN 2021 M. A P a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Riom, en date du 10 novembre 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentatives d'escroquerie en bande organisée, association de malfaiteurs et recel en bande organisée, a déclar...

...ECLI:FR:CCASS:2021:20.86.935...N° G 20-86.935 F-N N° 50882 ECF 23 JUIN 2021 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 23 JUIN 2021 M. B J a formé un pourvoi contre l apos;arrêt de la cour d apos;appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2020, qui, pour conduite après usage de stupéfiants, en récidive, l apos;a condamné à 800 euros d apos;amende et a constaté l apos;annulation de son permis de conduire. Un mémoire personnel et des...

...ECLI:FR:CCASS:2021:20.87.185...N° E 20-87.185 F-N N° 50865 ECF 23 JUIN 2021 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 23 JUIN 2021 Mme I X, épouse J, a formé un pourvoi contre l apos;arrêt de la cour d apos;appel de Versailles, 18e chambre, en date du 9 octobre 2019, qui, pour vol, l apos;a condamnée à six mois d apos;emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire personnel a été produit. Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, et...

...ECLI:FR:CCASS:2021:20.87.208...N° E 20-87.208 F-N N° 50878 ECF 23 JUIN 2021 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 23 JUIN 2021 Mme C T a formé un pourvoi contre l apos;arrêt de la chambre de l apos;application des peines de la cour d apos;appel de Rouen, en date du 3 décembre 2020, qui a prononcé sur sa demande d apos;aménagement de peine. Un mémoire personnel a été produit. Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, et les...

...ECLI:FR:CCASS:2021:20.87.231...N° E 20-87.231 F-N N° 50879 ECF 23 JUIN 2021 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 23 JUIN 2021 M. W H a formé un pourvoi contre l apos;ordonnance du président de la chambre de l apos;application des peines de la cour d apos;appel de Rennes, en date du 16 décembre 2020, qui a prononcé sur une demande de permission de sortir. Un mémoire personnel a été produit. Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire...