Recherche de num_arret:20 date_arret:2021-06-15 dans la jurisprudence francophone - page 8
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| ...ECLI:FR:CCASS:2021:20.87.072...N° H 20-87.072 F-N N° 50822 MAS2 15 JUIN 2021 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 JUIN 2021 M. E F a formé un pourvoi contre l apos;arrêt de la cour d apos;appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 2020, qui, pour conduite sans assurance en récidive et conduite après usage de stupéfiants, l apos;a condamné à trois mois d apos;emprisonnement, 200 euros d apos;amende et 100 euros au profit du fonds de...
...ECLI:FR:CCASS:2021:20.87.254...N° E 20-87.254 F-N N° 50820 MAS2 15 JUIN 2021 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 JUIN 2021 M. X I, partie civile, a formé un pourvoi contre l apos;arrêt de la chambre de l apos;instruction de la cour d apos;appel de Nancy, en date du 5 novembre 2020, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d apos;infraction à la réglementation sur la chasse, violences et menaces, a confirmé l apos;ordonnance...
