Recherche de num_arret:20 date_arret:2021-05-12 dans la jurisprudence francophone - page 16
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...ECLI:FR:CCASS:2021:20.85.939...N° A 20-85.939 F-N N° 50652 SM12 12 MAI 2021 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 MAI 2021 M. F Y a formé un pourvoi contre l apos;ordonnance du président de la chambre de l apos;application des peines de la cour d apos;appel d apos; Aix-en-Provence, en date du 8 septembre 2020, qui a déclaré irrecevable son appel de l apos;ordonnance du juge de l apos;application des peines ayant prononcé sur une réduction supplémentaire...
...ECLI:FR:CCASS:2021:20.85.978...N° T 20-85.978 F-N N° 50646 SM12 12 MAI 2021 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 MAI 2021 M. J P a formé un pourvoi contre l apos;arrêt de la cour d apos;appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 2020, qui, pour association de malfaiteurs et infractions à la législation sur les stupéfiants, l apos;a condamné à dix-huit mois d apos;emprisonnement et cinq ans d apos;interdiction du territoire national...
...ECLI:FR:CCASS:2021:20.86.057...N° D 20-86.057 F-N N° 50653 EB2 12 MAI 2021 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 MAI 2021 Mme H I a formé un pourvoi contre l apos;arrêt de la chambre de l apos;instruction de la cour d apos;appel d apos;Aix-en-Provence, en date du 20 octobre 2020, qui a confirmé l apos;ordonnance du juge d apos;instruction refusant d apos;informer sur sa plainte des chefs d apos;abus de faiblesse et recel. Un mémoire personnel et des...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 mai 2021, 20-86184
...ECLI:FR:CCASS:2021:20.86184...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° S 20-86.184 F-D N° 00564 CK 12 MAI 2021 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 MAI 2021 Le procureur général près la cour d'appel de Douai a formé un pourvoi contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 6e chambre, en date du 5 octobre 2020, qui a relaxé M. Z A du chef d'atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les...
