Recherche de num_arret:20 date_arret:2020-10-14 dans la jurisprudence francophone - page 8
Page 8 des 75 résultats trouvés :
...ECLI:FR:CCASS:2020:20.90.019...N° K 20-90.019 F-D N° 2197 14 OCTOBRE 2020 CK NON LIEU À RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 OCTOBRE 2020 Le tribunal de police de Bordeaux, par jugement n° 330 en date du 13 juillet 2020, reçu le 20 juillet 2020 à la Cour de cassation, a transmis une question prioritaire de constitutionnalité dans la procédure suivie contre la société Ambulances talençaises du chef d'infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 14 octobre 2020, 20-90020
...ECLI:FR:CCASS:2020:20.90020...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° M 20-90.020 F-D N° 2198 14 OCTOBRE 2020 CK NON LIEU À RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 OCTOBRE 2020 Le tribunal de police de Bordeaux, par jugement n° 331 en date du 13 juillet 2020, reçu le 20 juillet 2020 à la Cour de cassation, a transmis une question prioritaire de constitutionnalité dans la procédure suivie contre la société Ambulance Saint Jean Baptiste du chef d'infractions à la réglementation...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 14 octobre 2020, 20-90021
...ECLI:FR:CCASS:2020:20.90021...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° N 20-90.021 F-D N° 2199 14 OCTOBRE 2020 EB2 NON LIEU À RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 OCTOBRE 2020 Le tribunal de police de Bordeaux, par jugement n° 332 en date du 13 juillet 2020, reçu le 20 juillet 2020 à la Cour de cassation, a transmis une question prioritaire de constitutionnalité dans la procédure suivie contre la société Urgence 33 du chef d'infractions à la réglementation des conditions de...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 14 octobre 2020, 20-90022
...ECLI:FR:CCASS:2020:20.90022...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° P 20-90.022 F-D N° 2200 14 OCTOBRE 2020 SM12 NON LIEU À RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 OCTOBRE 2020 Le tribunal de police de Bordeaux, par jugement n°334, en date du 13 juillet 2020, reçu le 20 juillet 2020 à la Cour de cassation, a transmis une question prioritaire de constitutionnalité dans la procédure suivie contre la société Intégral du chef d'infractions à la réglementation des conditions de...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 14 octobre 2020, 20-90023
...ECLI:FR:CCASS:2020:20.90023...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Q 20-90.023 F-D N° 2201 14 OCTOBRE 2020 SM12 NON LIEU À RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 OCTOBRE 2020 Le tribunal de police de Bordeaux, par jugement n°333 en date du 13 juillet 2020, reçu le 20 juillet 2020 à la Cour de cassation, a transmis une question prioritaire de constitutionnalité dans la procédure suivie contre Mme B... P..., en sa qualité de représentant légal de la société Ambulances...
