Recherche de num_arret:2 date_arret:2014-07-08 dans la jurisprudence francophone
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 8 juillet 2014 , 2C 639/2014
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20140708-2C6392014... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_639/2014 T 0/2 Arrêt du 8 juillet 2014 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Zünd, Président. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure 1. X. _ , 2. A.Y. _ , agissant par X. _ , 3. B.Y. _ , tous les trois représentés par SWISS-EXILE, Mme Véronique Mbwebwe et M. Johnson Belangenyi, recourants, contre Service de la population du canton de Vaud , intimé. Objet Autorisation de séjour...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 8 juillet 2014 , 2C 797/2013
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20140708-2C7972013... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_797/2013 T 0/2 Arrêt du 8 juillet 2014 IIe Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Zünd, Président, Donzallaz et Aubry Girardin. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Municipalité de Ballaigues , représentée par Me Alain Thévenaz, avocat, Commission de recours en matière d'impôts de la Commune de Ballaigues . Objet Taxes ordures ménagères, recours contre...
