Recherche de num_arret:2 date_arret:2012-09-20 dans la jurisprudence francophone
| Suisse, Tribunal fédéral, , 2C 717/2012
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20120920-2C7172012...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_717/2012 2C_718/2012 T 0/2 Arrêt 20 septembre 2012 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Zünd, Président. Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure A.X. _ et B.X. _ , recourants, contre Service cantonal des contributions du canton de Fribourg, 1700 Fribourg. Objet Impôts cantonal et fédéral directs 2010, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour fiscale, du 29 juin 2012. Considérant en fait et en droit: 1. Par...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 20 septembre 2012 , 2C 896/2012
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20120920-2C8962012...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_896/2012 T 0/2 Arrêt du 20 septembre 2012 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Zünd, Président. Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Service de la population du canton de Vaud, 1014 Lausanne. Objet Autorisation de séjour, refus de prolonger, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 12 juin 2012. Considérant en fait et en droit: 1. Par arrêt du 12 juin...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 20 septembre 2012 , 2C 909/2012
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20120920-2C9092012...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_909/2012 T 0/2 Arrêt du 20 septembre 2012 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Zünd, Président. Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure 1. A.X. _ , 2. B.X. _ , représentée par sa mère A.X. _ toutes les deux représentées par Me Agrippino Renda, avocat, recourants, contre Office cantonal de la population du canton de Genève, 1211 Genève 2. Objet Autorisation de séjour, recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 2C 910/2012
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20120920-2C9102012...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_910/2012 T 0/2 Arrêt 20 septembre 2012 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Zünd, Président. Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure 1. A.X. _ , 2. B.X. _ , représenté par sa mère A.X. _ tous les deux représentés par Me Agrippino Renda, avocat, recourants, contre Office cantonal de la population du canton de Genève, 1211 Genève 2. Objet Autorisation de séjour, recours contre l'arrêt de la Cour du canton de Genève, Chambre administrative, 2ème...
