Recherche de num_arret:2 date_arret:2012-03-28 dans la jurisprudence francophone
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 28 mars 2012 , 2C 898/2011
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20120328-2C8982011...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 2C_898/2011 Arrêt du 28 mars 2012 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges Zünd, Président, Aubry Girardin et Donzallaz. Greffière: Mme Cavaleri Rudaz. Participants à la procédure X. _ , représenté par Fiduciaire FIDAG SA, recourant, contre Service cantonal des contributions du canton du Valais, intimé. Objet Amendes en matière d'impôts cantonaux et communaux pour les années 2003 et 2004, recours contre la décision de la Commission cantonale de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 28 mars 2012 , 2D 20/2012
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20120328-2D202012...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2D_20/2012 T 0/2 Arrêt du 28 mars 2012 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Zünd, Président. Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Jean-Marie Röthlisberger, avocat, recourant, contre Service des migrations du canton de Neuchâtel, rue de Tivoli 28, case postale 124, 2000 Neuchâtel, Département de l'économie du canton de Neuchâtel, Le Château, 2001 Neuchâtel 1. Objet Autorisation de séjour, recours constitutionnel contre l'arrêt du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 28 mars 2012 , 2D 21/2012
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20120328-2D212012...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2D_21/2012 T 0/2 Arrêt du 28 mars 2012 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Zünd, Président. Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre 1. Direction générale de la Haute école de Genève, chemin du Château-Bloch 10, 1219 Le Lignon, 2. Haute école du paysage, d'ingénierie et d'architecture de Genève, rue de la Prairie 4, 1202 Genève, intimées. Objet Echec définitif aux examens, notification, recours en matière de droit public contre...
