Recherche de num_arret:2 date_arret:2009-04-23 dans la jurisprudence francophone
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 avril 2009, 2C 2/2009
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20090423-2C22009...2C_2/2009 T 0/2 Arrêt du 23 avril 2009 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Müller, Président, Aubry Girardin et Donzallaz. Greffière: Mme Dupraz. Parties X. _ , recourante, contre Service des migrations du canton de Berne, Eigerstrasse 73, 3007 Berne. Direction de la police et des affaires militaires du canton de Berne, Kramgasse 20, 3011 Berne, Objet Autorisation de séjour, recours contre le jugement de la Cour des affaires de langue française du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 décembre 2008. Faits: A. Ressortissante de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 avril 2009, 2C 820/2008
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20090423-2C8202008...2C_820/2008 T 0/2 Arrêt du 23 avril 2009 IIe Cour de droit public Composition MM. les Juges Müller, Président, Aubry Girardin et Donzallaz. Greffier: M. Dubey. Parties X. _ , recourante, représentée par Me Michel Lambelet, avocat, contre Administration fiscale cantonale genevoise, rue du Stand 26, case postale 3937, 1211 Genève 3. Objet Impôt cantonal et communal 2002, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève du 16 septembre 2008. Faits: A. X. _ , domiciliée dans le canton de Vaud, est propriétaire de la parcelle **** du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 avril 2009, 2D 142/2008
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20090423-2D1422008...2D_142/2008 T 0/2 Arrêt du 23 avril 2009 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Müller, Président Aubry Girardin et Donzallaz. Greffier: M. Vianin. Parties X. _ , recourant, contre Faculté des sciences économiques et sociales de l'Université de Genève, boulevard du Pont-d'Arve 40, 1205 Genève, Université de Genève, rue Général-Dufour 24, 1204 Genève. Objet Elimination, recours contre la décision de la Commission de recours de l'Université de Genève du 7 novembre 2008. Faits: A. X. _ , né en 1973, a été admis à suivre les études de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 avril 2009, 2D 149/2008
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20090423-2D1492008...2D_149/2008 T 0/2 Arrêt du 23 avril 2009 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Müller, Président, Aubry Girardin et Donzallaz. Greffier: M. Vianin. Parties X. _ , recourant, contre Office cantonal de la population du canton de Genève, route de Chancy 88, case postale 2652, 1211 Genève 2. Objet Refus de renouveler une autorisation de séjour pour études, recours contre la décision de la Commission cantonale de recours de police des étrangers du canton de Genève du 18 novembre 2008. Faits: A. X. _ , ressortissant togolais én le 1973, a...
