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Recherche de num_arret:2 date_arret:2008-04-02 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 avril 2008, 2C 5/2008

Amende disciplinaire; consentement éclairé du patient. D'une manière générale, l'avis du mineur doit être pris en considération, s'il... ...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20080402-2C52008...T 0/2 2C_5/2008 Arrêt du 2 avril 2008 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mmes les Juges Merkli, Président, Hungerbühler, Müller, Yersin et Aubry Girardin. Greffière: Mme Rochat. Parties X. _ , recourant, représenté par Me Odile Pelet, avocate, contre Département de la santé et de l'action sociale du canton de Vaud, Bâtiment de la Pontaise, avenue des Casernes 2, 1014 Lausanne Adm cant VD, intim...

Suisse | 02/04/2008

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 avril 2008, 2C 625/2007

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20080402-2C6252007...2C_625/2007/MAB/elo T 0/2 Arrêt du 2 avril 2008 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Hungerbühler, Yersin, Karlen et Aubry Girardin. Greffière: Mme Mabillard. Parties X. _ , recourant, représenté par Me Cédric Bossicard, avocat, contre Conseil d'Etat du canton du Valais, Palais du Gouvernement, 1951 Sion. Objet Expulsion administrative, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, du 24 août 2007. Faits: A. D'origine italienne et titulaire d'une autorisation d'établissement...

Suisse | 02/04/2008

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 avril 2008, 4F 2/2008

...4F_2/2008...T 0/2 4F_2/2008 Arrêt du 2 avril 2008 Ire Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges Corboz, président, Rottenberg Liatowitsch et Kolly. Greffier: M. Carruzzo. Parties X. _ , requérant, contre Y. _ SA, intimée, représentée par Me Daniel Perren. Objet révision, demande de révision de l'arrêt rendu le 4 février 2008 par le Président de la Ire Cour de droit civil du Tribunal fédéral dans la cause 4A_524/2007. Considérant en fait et en droit: 1. 1.1 Par arrêt du 4 février 2008 cause 4A_524/2007, le Président de la Ire Cour de droit civil du Tribunal fédéral, appliquant la procédure...

Suisse | 02/04/2008
 
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