Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de num_arret:19 date_arret:2022-03-30 dans la jurisprudence francophone - page 5

Page 5 des 41 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na, 30 mars 2022, 20-19.784

...ECLI:FR:CCASS:2022:20.19.784...SOC. ZB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 mars 2022 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10327 F Pourvoi n° T 20-19.784 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 MARS 2022 La société Société des Téléphériques de la Grande Motte STGM, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° T 20-19.784 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2020 par la cour d'appel de Chambéry...

France | 30/03/2022 | Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award