Recherche de num_arret:19 date_arret:2020-11-25 dans la jurisprudence francophone - page 24
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| ...ECLI:FR:CCASS:2020:19.87.063...N° B 19-87.063 F-N N° 2325 EB2 25 NOVEMBRE 2020 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 25 NOVEMBRE 2020 Mme N... O... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 4-10, en date du 23 octobre 2019, qui, pour abus de confiance l'a condamnée à huit mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Pauthe, conseiller, les observations de la SCP...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.87.748...N° W 19-87.748 F-N N° 2331 CK 25 NOVEMBRE 2020 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 25 NOVEMBRE 2020 M. R... V... et Mme C... V... ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 2019, qui, pour travail dissimulé, abus de biens sociaux, emploi d'étranger sans titre de travail et exercice de l'activité de transporteur public routier de personnes sans inscription au registre des transporteurs...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.87.996...N° R 19-87.996 F-N N° 2326 EB2 25 NOVEMBRE 2020 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 25 NOVEMBRE 2020 M. S... Q... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2019, qui, pour recel, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et 1 000 euros d'amende. Un mémoire personnel a été produit. Sur le rapport de M. Pauthe, conseiller, et les conclusions de M. Valleix, avocat général, après...
