Recherche de num_arret:19 date_arret:2020-09-09 dans la jurisprudence francophone - page 19

...ECLI:FR:CCASS:2020:19.87.854...N° M 19-87.854 F-N N° 1352 SM12 9 SEPTEMBRE 2020 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 SEPTEMBRE 2020 M. K... L... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2019, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre M. V... X... et autres, des chefs, notamment, de corruption passive, dénonciation calomnieuse, atteinte arbitraire à la liberté individuelle par personne dépositaire de l'autorit...