Recherche de num_arret:19 date_arret:2020-03-25 dans la jurisprudence francophone - page 9
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| ...ECLI:FR:CCASS:2020:19.84.575...N° X 19-84.575 F-N N° 426 SM12 25 MARS 2020 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 25 MARS 2020 M. E... J... a formé un pourvoi contre l'ordonnance n° 253 du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Montpellier, en date du 28 mai 2019, qui a prononcé sur un retrait de crédit de réduction de peine. Un mémoire personnel a été produit. Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Valleix...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.84.883...N° H 19-84.883 F-N N° 419 EB2 25 MARS 2020 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 25 MARS 2020 M. J... H... a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Pau, en date du 25 juin 2019, qui a prononcé le retrait d'un crédit de réduction de peine. Un mémoire personnel a été produit. Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Valleix, avocat général...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.85.030...N° S 19-85.030 F-N N° 405 SM12 25 MARS 2020 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 25 MARS 2020 M. L... J... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 11 juin 2019, qui a prononcé sur sa demande de relèvement de période de sûreté. Un mémoire personnel et des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de M. Moreau, conseiller, et les conclusions de M...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.85.124...N° U 19-85.124 F-N N° 406 SM12 25 MARS 2020 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 25 MARS 2020 M. O... D... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-8, en date du 24 juin 2019, qui, pour menaces de mort réitérées, a constaté son désistement d'appel sur l'action publique et le désistement d'appel incident du ministère public et a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire personnel et des observations complémentaires ont ét...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.85.262...N° U 19-85.262 F-N N° 420 SM12 25 MARS 2020 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 25 MARS 2020 M. B... C... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 31 mai 2019, qui pour conduite d'un véhicule sans permis en récidive, l'a condamné à six mois d'emprisonnement et a ordonné, à hauteur de quatre mois, l'exécution de la peine d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve prononcée par le tribunal...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.85.287...N° W 19-85.287 F-N N° 421 SM12 25 MARS 2020 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 25 MARS 2020 M. I... X... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 31 mai 2019, qui pour infraction à la législation sur les stupéfiants en récidive, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement et a ordonné une mesure de confiscation. Un mémoire personnel a été produit. Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.85.486...N° N 19-85.486 F-N N° 410 EB2 25 MARS 2020 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 25 MARS 2020 M. X... E... a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Douai, en date du 18 juillet 2019, qui a prononcé sur une demande de réduction de peine supplémentaire. Un mémoire personnel a été produit. Sur le rapport de M. Guéry, conseiller, et les conclusions de M. Valleix, avocat général, après...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.85.487...N° P 19-85.487 F-N N° 411 EB2 25 MARS 2020 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 25 MARS 2020 M. Q... R... a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Douai, en date du 19 juillet 2019, qui a prononcé sur une demande de permission de sortir. Un mémoire personnel a été produit. Sur le rapport de M. Guéry, conseiller, et les conclusions de M. Valleix, avocat général, après débats en...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.85.972...N° R 19-85.972 F-N N° 427 SM12 25 MARS 2020 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 25 MARS 2020 M. I... X... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-9, en date du 5 juin 2019, qui, pour infraction à la législation sur les armes, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement et à trois ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation. Un mémoire personnel et des observations complémentaires ont été produits...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.86.292...N° P 19-86.292 F-N N° 429 SM12 25 MARS 2020 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 25 MARS 2020 M. U... V... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 6 juin 2019, qui, pour harcèlement moral aggravé, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur intérêts civils. Un mémoire personnel et des observations complémentaires ont été produits. Sur le...
