Recherche de num_arret:19 date_arret:2020-03-19 dans la jurisprudence francophone - page 12
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 mars 2020, 19-40045
...2020-03-19T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 COUR DE CASSATION CF _ QUESTIONS PRIORITAIRES de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 19 mars 2020 NON-LIEU A RENVOI Mme BATUT, président Arrêt n° 307 F-D Affaire n° V 19-40.045 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2020 Le tribunal d'instance de Nancy a transmis à la Cour de cassation, par jugement RG : n° 11-19-000269, rendu le 28 novembre 2019, trois questions prioritaires de constitutionnalité, reçu le 23...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 mars 2020, 19-40046
...2020-03-19T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 COUR DE CASSATION MF _ QUESTIONS PRIORITAIRES de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 19 mars 2020 NON-LIEU A RENVOI Mme BATUT, président Arrêt n° 308 F-D Affaire n° W 19-40.046 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2020 Le tribunal d'instance de Nancy a transmis à la Cour de cassation, par jugement RG : n° 11-19-000369, rendu le 28 novembre 2019, trois questions prioritaires de constitutionnalité, reçu le 23...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 mars 2020, 19-40047
...2020-03-19T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 COUR DE CASSATION FB _ QUESTIONS PRIORITAIRES de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 19 mars 2020 NON-LIEU A RENVOI Mme BATUT, président Arrêt n° 309 F-D Affaire n° X 19-40.047 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2020 Le tribunal d'instance de Nancy a transmis à la Cour de cassation par jugement RG : n° 11-19-000376, rendu le 28 novembre 2019, trois questions prioritaires de constitutionnalité, reçu le 23...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 mars 2020, 19-40048
...2020-03-19T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 COUR DE CASSATION FB _ QUESTIONS PRIORITAIRES de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 19 mars 2020 NON-LIEU A RENVOI Mme BATUT, président Arrêt n° 310 F-D Affaire n° Y 19-40.048 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2020 Le tribunal d'instance de Nancy a transmis à la Cour de cassation par jugement RG : n° 11-19-000384, rendu le 28 novembre 2019, trois questions prioritaires de constitutionnalité, reçu le 24...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 mars 2020, 19-40049
...2020-03-19T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 COUR DE CASSATION JT _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 19 mars 2020 NON-LIEU A RENVOI Mme BATUT, président Arrêt n° 311 F-D Affaire n° Z 19-40.049 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2020 Le tribunal d'instance de Nancy a transmis à la Cour de cassation par jugement RG n° 11-19-000072, rendu le 28 novembre 2019, trois questions prioritaires de constitutionnalité, reçu le 24...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 mars 2020, 19-40050
...2020-03-19T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 COUR DE CASSATION JT _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 19 mars 2020 NON-LIEU A RENVOI Mme BATUT, président Arrêt n° 312 F-D Affaire n° A 19-40.050 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2020 Le tribunal d'instance de Nancy a transmis à la Cour de cassation par jugement RG : n° 11-19-000074, rendu le 28 novembre 2019, trois questions prioritaires de constitutionnalité, reçu le 24...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 mars 2020, 19-40051
...2020-03-19T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 COUR DE CASSATION IK _ QUESTIONS PRIORITAIRES de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 19 mars 2020 NON-LIEU A RENVOI Mme BATUT, président Arrêt n° 313 F-D Affaire n° B 19-40.051 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2020 Le tribunal d'instance de Nancy a transmis à la Cour de cassation, par jugement RG n° 11-19000109 rendu le 28 novembre 2019, trois questions prioritaires de constitutionnalité, reçu le 24...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 mars 2020, 19-40052
...2020-03-19T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 COUR DE CASSATION CF _ QUESTIONS PRIORITAIRES de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 19 mars 2020 NON-LIEU A RENVOI Mme BATUT, président Arrêt n° 314 F-D Affaire n° C 19-40.052 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2020 Le tribunal d'instance de Nancy a transmis à la Cour de cassation, par jugement RG : n° 11-19-000270, rendu le 28 novembre 2019, trois questions prioritaires de constitutionnalité, reçu le 24...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 mars 2020, 19-60216
...2020-03-19T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mars 2020 Irrecevabilité M. PIREYRE, président Arrêt n° 354 F-D Pourvoi n° V 19-60.216 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2020 M. W... H..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° V 19-60.216 contre l'ordonnance rendue le 24 janvier 2019 par le premier président de la cour d'appel de Lyon, dans le litige l'opposant à Mme X... G..., vice-présidente près le tribunal de...
