Recherche de num_arret:19 date_arret:2019-05-14 dans la jurisprudence francophone - page 2
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...ECLI:FR:CCASS:2019:19.81.693...N° Q 19-81.693 F-N N° 1137 SM12 14 MAI 2019 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller FOSSIER et les conclusions de M. l'avocat général QUINTARD ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Y... G..., contre l'ordonnance de la présidente de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 7...
...ECLI:FR:CCASS:2019:19.81.700...N° X 19-81.700 F-N N° 1138 VD1 14 MAI 2019 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller FOSSIER et les conclusions de M. l'avocat général QUINTARD ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. G... C..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 4 février 2019...
...ECLI:FR:CCASS:2019:19.81.728...N° C 19-81.728 F-N N° 1141 SM12 14 MAI 2019 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, avocat en la Cour ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme U... R..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 14 mai 2019, 19-81779
... DECISION Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers 2019-02-19 ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. N... B..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 19 février 2019, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de Charente-Maritime, sous l'accusation d'assassinats et de destruction par incendie ; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu que le moyen n'est pas de nature à être admis ; Sur le premier moyen...
...ECLI:FR:CCASS:2019:19.81.780...N° J 19-81.780 F-N N° 1140 SM12 14 MAI 2019 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller INGALL-MONTAGNIER, les observations de la société civile professionnelle BARADUC, DUHAMEL et RAMEIX, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général QUINTARD ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. U... R...
...ECLI:FR:CCASS:2019:19.81.820...N° C 19-81.820 F-N N° 1142 SM12 14 MAI 2019 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE, les observations de la société civile professionnelle ZRIBI et TEXIER, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général QUINTARD ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Hervé H..., contre l'arrêt de la...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 14 mai 2019, 19-82833
MANDAT D'ARRET EUROPEEN - Exécution - Remise - Remise différée - Incident - Procédure - Comparution et recueil des déclarations de... ...ECLI:FR:CCASS:2019:19.82833...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° D 19-82.833 F-P+B+I N° 1134 CK 14 MAI 2019 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SAMUEL, les observations de la sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 14 mai 2019, 19-82914
...ECLI:FR:CCASS:2019:19.82914...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. X... R..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 12 avril 2019, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires polonaises en exécution d'un mandat d'arrêt européen ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 695-22-1 et 695-3 du code de procédure pénale, 593 du même code, ensemble violation des droits de la défense, défaut de motifs...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle - formation de section, 14 mai 2019, 19-83.185
...ECLI:FR:CCASS:2019:19.83.185...N° M 19-83.185 FS-N N° 1145 SM12 14 mai 2019 DESIGNATION DE JURIDICTION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE et les conclusions de M. l'avocat général QUINTARD ; Vu la demande en règlement de juges formée par le procureur général d'AIX-EN-PROVENCE dans le procès instruit contre F... J... prévenu de vol avec arme et recel...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle - formation de section, 14 mai 2019, 19-83.187
...ECLI:FR:CCASS:2019:19.83.187...N° P 19-83.187 FS-N N° 1146 VD1 14 MAI 2019 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE et les conclusions de M. l'avocat général QUINTARD ; Statuant sur la requête du procureur général près la Cour de cassation tendant au renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la...
